Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Depuis quelques années, les forces de l’ordre font un usage répété et accru des bombes lacrymogènes lors de manifestations, voire d’événements sportifs. On connaît les effets d’un tel usage sur la santé des personnes présentes dans la zone où les gaz sont dispersés. Songez à la gestion des incidents survenus aux abords du Stade de France le 28 ...

Les sénateurs de notre groupe reconnaissent la nécessité de pouvoir assurer, au niveau départemental, une unité de commandement en temps de crise, permettant de garantir la rapidité, l’efficacité et l’intelligibilité des décisions à prendre. Néanmoins, nous considérons que la liste des crises à l’occasion desquelles le préfet est habilité à di...

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a rappelé qu’il résulte de l’article 66 de la Constitution que la police judiciaire doit être placée sous la direction et le contrôle de l’autorité judiciaire. Le rapport final du comité des États généraux de la justice a souligné son attachement à ce que la police judiciaire continue d’exe...

C’est à mon collègue Daniel Breuiller que revient l’initiative de cet amendement. La mission première de la police municipale est de mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire. La présence de la police municipale ne doit pas être prétexte pour l’État à se désengager de ses missions régaliennes, y compris la police de proximité. Toutefois...

Cet amendement vise à exclure explicitement le traitement des images issues de captations de drones par des logiciels de reconnaissance faciale, ces derniers faisant craindre des risques de surveillance massive de la population. Là encore, nous sommes bien conscients de l’absence de portée normative du rapport. Mais il s’agit bien d’un rapport...

La Cnil, le Gouvernement et le Contrôleur européen de la protection des données avaient appelé à un débat à la hauteur des enjeux ; il n’y a rien, pourtant, sur ce point, dans le programme du flambant neuf Conseil national de la refondation. On pourrait envisager d’organiser par exemple, sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat,...

Publié le 20 janvier 2021, le rapport de la commission d’enquête relatif au maintien de l’ordre, rédigé par le député Jean-Michel Fauvergue, préconise l’interdiction de l’usage des LBD. L’ancienne adjointe du Défenseur des droits en charge de la déontologie, Mme Claudine Angeli-Troccaz, a expliqué la dangerosité d’une telle arme et les risques...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle, qui fait l’objet de l’alinéa que nous souhaitons supprimer. Selon le professeur de droit Olivier Cahn, « le recours à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle transfère aux forces de l’ordre non seulement la charge de la q...

L’alinéa 259 du rapport évoque le réchauffement climatique comme un risque à venir, alors qu’il est bien réel et que nous le subissons déjà. Cet amendement vise donc à renforcer les mesures de police pour faire face à une délinquance qui contribue au réchauffement climatique. On sait que la catastrophe climatique et le risque pesant sur la bio...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 93, 92, 110 et 91.

Ces amendements, qui ont trait aux Sdis, sont pour la plupart issus de discussions que j’ai eues avec Grégory Allione. Par l’amendement n° 93, nous souhaitons prévoir que le pacte capacitaire, qui pourrait éventuellement être modifié et augmenté, puisse servir à financer, au-delà de l’achat initial de véhicules, leur renouvellement et leurs fr...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas très bien lorsque vous me dites que nous ne savons pas ce qui se passera dans les prochaines années en matière de réchauffement climatique. Sincèrement, on nous disait la même chose il y a dix, vingt ou trente ans alors que les chiffres étaient déjà connus et qu’ils sont avérés aujourd’hui…

Vous pouvez lire les rapports, notamment ceux du Giec, qui nous annoncent précisément ce qui va se passer, dans le meilleur des cas, au cours des prochaines décennies. Les éléments pour nous permettre de réfléchir, nous les avons ! Par ailleurs, je n’ai pas bien compris, monsieur le rapporteur, ce que vous trouviez superfétatoire concernant l’...

Le rapport annexé prévoit la création de 11 nouvelles unités de forces mobiles (UFM) censées venir renforcer – selon les termes employés – les dispositifs liés aux grands événements des années à venir : Coupe du monde de rugby de 2023 et jeux Olympiques de 2024. Par ailleurs, comme nous l’avons vu précédemment, la discussion de ce rapport n’a ...

L’alinéa 364 du rapport annexé prévoit l’allongement de la formation initiale des représentants des forces de l’ordre, de huit à douze mois, incluant un approfondissement de thématiques répondant aux enjeux clés de la police, en particulier les formations sur la déontologie et la relation police-population et des enseignements en sciences humai...

Cet amendement a pour objet la formation au tir et aux pratiques professionnelles en intervention. Dans son avis du 11 février 2021, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a émis le constat que les entraînements obligatoires au tir et aux pratiques professionnelles en intervention, prévus chaque année pour garantir ...

Cet amendement a trait aux formateurs. La formation continue des représentants des forces de l’ordre ne doit pas être uniquement dispensée par des experts du ministère de l’intérieur. Le Gouvernement affirme très clairement dans son texte d’orientation qu’il veut se rapprocher du monde de la recherche. Nous abondons totalement dans votre sens...

La dégradation de l’état moral, le mal-être et la souffrance des forces de l’ordre constituent le premier des constats effectués par la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure menée par le Sénat, c’est-à-dire par nous-mêmes, en 2018. Le taux de suicide anormalement élevé, supérieur de 36 % à celui de la population, con...

Je m’aperçois que je me suis trompé, mais cette erreur va nous servir : j’ai en effet défendu l’amendement n° 86 et non l’amendement n° 85. Or l’objet de l’amendement n° 85 correspond tout à fait aux propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre : vous avez créé un certain nombre de postes de psychologues, ce que nous trouvons très bien...

Nous saluons cette mesure. L’amendement n° 85, que je défends maintenant, avait pour objet de faciliter l’accès aux psychologues, y compris indépendants, afin de préserver dans certains cas la discrétion des agents concernés. Il allait donc, je le redis, dans le même sens que les propos que vous venez de tenir.