Interventions de Guy Benarroche

Par ailleurs, un certain nombre de propositions de loi ont été présentées par des députés ou des sénateurs de la majorité, avec le soutien du Gouvernement, pour éviter la réalisation d’études d’impact. Maintenant vous nous demandez, à nous parlementaires, d’en faire ! Le Gouvernement a pourtant des services pour cela. Est-ce à nous de faire de...

Les drames liés à l'habitat dégradé se multiplient et la question du relogement, nous venons de le voir, est un enjeu clé. Par cet amendement, le groupe écologiste entend répondre aux attentes relayées par de nombreuses associations, en particulier les collectifs en lutte contre le mal-logement et l'habitat indigne à Marseille, qui ont élaboré...

Monsieur le ministre, nombreux sont ceux qui, dans pareils cas, rencontrent des difficultés pour obtenir d'être relogés ou, à tout le moins, se voient proposer des logements qui ne remplissent pas les critères que nous venons d'énumérer. Vous dites que mon amendement est satisfait par la loi – peut-être l'est-il… En tout cas, les habitants qui...

Les drames liés à l’habitat dégradé se multiplient et la question du relogement, nous venons de le voir, est un enjeu clé. Par cet amendement, le groupe écologiste entend répondre aux attentes relayées par de nombreuses associations, en particulier les collectifs en lutte contre le mal-logement et l’habitat indigne à Marseille, qui ont élaboré...

Monsieur le ministre, nombreux sont ceux qui, dans pareils cas, rencontrent des difficultés pour obtenir d’être relogés ou, à tout le moins, se voient proposer des logements qui ne remplissent pas les critères que nous venons d’énumérer. Vous dites que mon amendement est satisfait par la loi – peut-être l’est-il… En tout cas, les habitants qui...

Monsieur le ministre, nombreux sont ceux qui, en pareils cas, rencontrent des difficultés pour obtenir d’être relogés ou, à tout le moins, se voient proposer des logements qui ne remplissent pas les critères que nous venons d’énumérer. Vous dites que mon amendement est satisfait par la loi – peut-être l’est-il… En tout cas, les habitants qui n...

L'attention réelle que porte notre chambre des territoires aux problèmes rencontrés par nos collectivités locales n'a d'égale que la qualité des travaux et le pragmatisme dans la recherche de solutions souvent unanimement acceptées. Aussi, j'adresse mes sincères remerciements aux auteurs du texte, qui, face aux difficultés d'agir de l'échelon ...

… nous avons pu appréhender, au travers d'échanges toujours fructueux, les différents points durs qui bloquent l'action de nos territoires. Vous le savez, notre groupe, comme les écologistes en général, est particulièrement attentif à ces problématiques. Notre mouvement a en effet toujours été partisan d'aller « du local au global ». Comme to...

L’attention réelle que porte notre chambre des territoires aux problèmes rencontrés par nos collectivités locales n’a d’égale que la qualité des travaux et le pragmatisme dans la recherche de solutions souvent unanimement acceptées. Aussi, j’adresse mes sincères remerciements aux auteurs du texte, qui, face aux difficultés d’agir de l’échelon ...

… nous avons pu appréhender, au travers d’échanges toujours fructueux, les différents points durs qui bloquent l’action de nos territoires. Vous le savez, notre groupe, comme les écologistes en général, est particulièrement attentif à ces problématiques. Notre mouvement a en effet toujours été partisan d’aller « du local au global ». Comme to...

Comme je l'ai dit dans notre discussion générale, nous voterons également l'amendement de M. le rapporteur. En effet, j'imagine très bien qu'il puisse y avoir des projets non structurants qui trouvent des financements ! Je l'ai vécu et je le vis encore de temps en temps. Il ne faut pas beaucoup d'imagination pour le concevoir. Je trouve donc ...

Comme je l’ai dit dans notre discussion générale, nous voterons également l’amendement de M. le rapporteur. En effet, j’imagine très bien qu’il puisse y avoir des projets non structurants qui trouvent des financements ! Je l’ai vécu et je le vis encore de temps en temps. Il ne faut pas beaucoup d’imagination pour le concevoir. Je trouve donc ...

Comme je l’ai dit dans notre discussion générale, nous voterons également l’amendement de M. le rapporteur. En effet, j’imagine très bien qu’il puisse y avoir des projets non structurants qui trouvent des financements ! Je l’ai vécu et je le vis encore de temps en temps. Il ne faut pas beaucoup d’imagination pour le concevoir. Je trouve donc ...

M. le ministre a devancé le rappel que je voulais faire. On nous répète systématiquement, depuis quelque temps, qu’il y a trop de normes, qu’on est étouffés par les normes, que ce sont les normes qui font crever les paysans, ceux qui veulent construire des logements, et j’en passe. Or voici que, en dépit de l’article 73 du code de procédure pé...

L’article 73 est clair, M. le ministre vient de le citer. Selon moi, il faut arrêter de chercher en permanence à ajouter des normes sécuritaires, d’autant que notre arsenal juridique comporte déjà un certain nombre de dispositions qui nous permettent d’intervenir.

M. Guy Benarroche. Avant de défendre mon amendement, je voulais remercier notre rapporteure et la féliciter pour la qualité des arguments qu’elle développe, quel que soit son avis, depuis le début. Je le mentionne, car ce n’est pas toujours le cas ; en outre, en cette veille de Saint-Valentin, des compliments s’imposent, dans l’espoir d’une clé...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à l’extension du fameux continuum de sécurité, qui peut donner lieu à une confusion de compétences entre les différentes forces de sécurité. C’est le cas à cet article, qui permet le libre accès des agents de la police municipale aux espaces et matériels roulants des transports de voyage...

En effet, les phytosanitaires, c'est la science !

En effet, les phytosanitaires, c’est la science !

Le présent amendement tend à supprimer cet article, qui réprime un certain nombre de délits relatifs aux transports. Les auteurs du texte ont constitué un panel de comportements incluant notamment le fait de mendier – nous en reparlerons –, de vapoter ou de fumer en dehors des espaces réservés, de voyager sans titre de transport adéquat, de tr...