Interventions de Guy Benarroche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'exposé des motifs du présent texte rappelle que « le report modal a un rôle clef à jouer dans la transition écologique de notre pays. » Si je constate avec un plaisir non feint l'engagement de notre hémicycle en faveur du bon développement des transports collectifs, sujet esse...

M. Guy Benarroche. Je poursuivrai tout à l’heure !

Le choix d'une proposition de loi permet d'apporter une réponse rapide et précise aux problématiques soulevées sur le terrain. Cependant, si je salue les travaux et la plupart des constats et des diagnostics de l'auteur de ce texte, je note qu'il ne s'appuie sur aucune évaluation des mesures existantes ni sur aucune étude d'impact, comme l'a ra...

Vous connaissez notre réticence au désengagement progressif de l'État en matière de sécurité publique, compétence éminemment régalienne. Ce transfert, cette délégation de compétences, ce que vous appelez le « continuum de sécurité », devient trop souvent un « continuum sécuritaire ». Mon collègue Thomas Dossus avait déjà défendu cette position ...

Je termine donc la présentation de mon amendement ! Plusieurs des infractions dont il est question sont déjà prévues par l’article L. 2242-4 du code des transports. Mais les peines encourues sont différentes de celles qui sont prévues par la proposition de loi. Ainsi, l’amende s’élève à 3 750 euros, et non pas à 7 500 euros. En outre, nous ra...

Il s’agit d’un amendement de repli. Bien que j’aie compris les raisons pour lesquelles Mme la rapporteure a émis un avis défavorable sur les amendements précédents, je ne me résous pas à cet article fourre-tout ! Il s’agit donc ici de réduire les peines prévues par l’article 12, qui vise à rendre délictuels des comportements d’incivilité. Si c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exposé des motifs du présent texte rappelle que « le report modal a un rôle clef à jouer dans la transition écologique de notre pays. » Si je constate avec un plaisir non feint l’engagement de notre hémicycle en faveur du bon développement des transports collectifs, sujet esse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exposé des motifs du présent texte rappelle que « le report modal a un rôle clé à jouer dans la transition écologique de notre pays ». Si je constate avec un plaisir non feint l’engagement de notre hémicycle en faveur du bon développement des transports collectifs, sujet essen...

Le choix d’une proposition de loi permet d’apporter une réponse rapide et précise aux problématiques soulevées sur le terrain. Cependant, si je salue les travaux et la plupart des constats et des diagnostics de l’auteur de ce texte, je note qu’il ne s’appuie sur aucune évaluation des mesures existantes ni sur aucune étude d’impact, comme l’a ra...

Vous connaissez notre réticence au désengagement progressif de l’État en matière de sécurité publique, compétence éminemment régalienne. Ce transfert, cette délégation de compétences, ce que vous appelez le « continuum de sécurité », devient trop souvent un « continuum sécuritaire ». Mon collègue Thomas Dossus avait déjà défendu cette position ...

Vous connaissez notre réticence au désengagement progressif de l’État en matière de sécurité publique, compétence éminemment régalienne. Ce transfert, cette délégation de compétences, ce que vous appelez le « continuum de sécurité », devient trop souvent un « continuum sécuritaire ». Mon collègue Thomas Dossus avait déjà défendu cette position ...

L'article 1er tend, d'une part, à assouplir les conditions dans lesquelles les agents de la Suge et du GPSR peuvent procéder à des palpations de sécurité et au retrait d'objets dangereux et, d'autre part, à placer ces agents directement sous l'autorité du préfet de police. L'État doit conserver le monopole de la sécurité, qui est une de ses mi...

Je suis étonné, cher collègue Tabarot, que vous nous prêtiez une culture que nous n’avons pas… En revanche, vous revendiquez clairement celle de la tolérance zéro. Mais cette dernière n’a de sens qu’à partir du moment où l’on peut l’appliquer, comme nombre de personnes à droite l’ont dit avant moi. À défaut, on obtient exactement le résultat in...

Je ne plaisanterai pas sur cet amendement, car il est important. Il s’agit de supprimer l’alinéa 14 de cet article, qui vise à sanctionner purement et simplement la mendicité. Je le rappelle, la mendicité restait prohibée dans les cours ou bâtiments de gares en vertu de l’article 85 du décret n° 42-730 du 22 mars 1942. Le décret du 3 mai 2016,...

Je prends très souvent le train, que je privilégie à l’avion, pour aller de Marseille à Paris. Il y a effectivement des gens qui mendient gare Saint-Charles. Je discute avec nombre d’entre eux : certains sont dans des situations dramatiques. Comment pourrions-nous les verbaliser ou les mettre en prison ? L’idée même me paraît aberrante ! Cet ...

L’article 1er tend, d’une part, à assouplir les conditions dans lesquelles les agents de la Suge et du GPSR peuvent procéder à des palpations de sécurité et au retrait d’objets dangereux et, d’autre part, à placer ces agents directement sous l’autorité du préfet de police. L’État doit conserver le monopole de la sécurité, qui est une de ses mi...

Vous ne m’apprenez rien, monsieur Tabarot ! Je sais parfaitement que des équipes de la RATP ou de la Régie des transports métropolitains (RTM) à Marseille s’occupent tous les soirs de mettre à l’abri les personnes qui mendient. Toutefois, vos propos sont contradictoires. Vous dites qu’il s’agit de créer un délit d’habitude et non de mendicité....

M. le ministre a devancé le rappel que je voulais faire. On nous répète systématiquement, depuis quelque temps, qu'il y a trop de normes, qu'on est étouffés par les normes, que ce sont les normes qui font crever les paysans, ceux qui veulent construire des logements, et j'en passe. Or voici qu'en dépit de l'article 73 du code de procédure péna...

L'article 73 est clair, M. le ministre vient de le citer. Selon moi, il faut arrêter de chercher en permanence à ajouter des normes sécuritaires, d'autant que notre arsenal juridique comporte déjà un certain nombre de dispositions qui nous permettent d'intervenir.

Cet amendement a le même objet que bien d’autres que j’ai défendus ici à l’occasion de l’examen de différents textes – sur les jeux Olympiques, par exemple. Son objet est très simple : il s’agit de préciser que les agents doivent informer les personnes de leur droit de refuser que l’on effectue sur eux une palpation de sûreté ou une fouille de...