Interventions de Guy Benarroche

M. Guy Benarroche. Avant de défendre mon amendement, je voulais remercier notre rapporteure et la féliciter pour la qualité des arguments qu'elle développe, quel que soit son avis, depuis le début. Je le mentionne, car ce n'est pas toujours le cas ; en outre, en cette veille de Saint-Valentin, des compliments s'imposent, dans l'espoir d'une clé...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s'oppose à l'extension du fameux continuum de sécurité, qui peut donner lieu à une confusion de compétences entre les différentes forces de sécurité. C'est le cas à cet article, qui permet le libre accès des agents de la police municipale aux espaces et matériels roulants des transports de voyage...

La réponse que l’on me fournit ne correspond pas à ma demande. Bien sûr qu’il faut le consentement ! Je ne prétends pas le contraire. Je dis simplement qu’il faut informer les usagers de leur droit de refus. C’est ce droit qu’il convient de préciser ! M. le ministre me dit que l’amendement est satisfait. Pour ma part, je ne suis pas du tout s...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 3 de l’article 19, à savoir le renvoi à un décret pour la définition des modalités de sélection des personnes morales de droit privé, qui seraient amenées à récolter des données fiscales et sociales sensibles auprès des administrations publiques et des organismes de sécurité sociale dans les cas...

Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà avancés par Christophe Chaillou et Jacques Fernique. Nous sommes pragmatiques : en tant qu’écologistes, nous sommes des défenseurs de longue date des transports en commun, en particulier ferroviaires. Aussi, il nous importe que la sécurité dans ces transports soit assurée. En la garantissant, nous p...

Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà avancés par Christophe Chaillou et Jacques Fernique. Nous sommes pragmatiques : en tant qu'écologistes, nous sommes des défenseurs de longue date des transports en commun, en particulier ferroviaires. Aussi, il nous importe que la sécurité dans ces transports soit assurée. En la garantissant, nous p...

M. Guy Benarroche. Vous connaissez l’attachement des écologistes à la démocratie environnementale, à la transparence et à la participation de la société civile à notre sûreté nucléaire.

Bis repetita placent… Rappelons-le ici, l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005, prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de par...

Bis repetita placent… Rappelons-le ici, l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005, prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de par...

M. Guy Benarroche. Je suis satisfait de savoir le ministre satisfait de ma satisfaction !

Néanmoins, monsieur le ministre, le fait de prévoir une garantie de dialogue technique dans les règlements intérieurs permettrait d'assurer la pérennité des dispositifs d'ouverture à la société et de renforcer la robustesse de l'expertise sur laquelle s'appuiera la décision. Nous n'approuvons pas les trop nombreux renvois du projet de loi aux ...

M. Guy Benarroche. Je suis satisfait de savoir le ministre satisfait de ma satisfaction !

Néanmoins, monsieur le ministre, le fait de prévoir une garantie de dialogue technique dans les règlements intérieurs permettrait d’assurer la pérennité des dispositifs d’ouverture à la société et de renforcer la robustesse de l’expertise sur laquelle s’appuiera la décision. Nous n’approuvons pas les trop nombreux renvois du projet de loi aux ...

Cet amendement vise à prévoir, encore une fois, une association plus étroite de la société civile et une plus grande transparence. L’article 4 prévoit la consultation de l’Opecst et du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, afin de déterminer les domaines dans lesquels la future ASNR pourra associer le pub...

La proximité entre la justice et les justiciables permet de rendre celle-ci plus accessible. J’ai encore entendu hier, à Aix-en-Provence, le garde des sceaux décliner cet objectif, que nous partageons. D’ailleurs, le Gouvernement a annoncé récemment que les convocations au tribunal ne devront plus obliger la personne convoquée à se rendre disp...

C’est bien cela !

Je remercie mes collègues, la ministre et le rapporteur d’avoir bien compris le sens de cet amendement. Comme l’a souligné à l’instant Hussein Bourgi, nous lançons un appel au Gouvernement pour qu’il ne se contente pas de deux tribunaux spécialisés en matière d’action de groupe. Nous souhaitons également que les travaux qui sont actuellement m...

Est-il juste que la partie introduisant une action de groupe doive payer des frais de procédure ? Cela nous semble profondément contraire à l’objet de ce texte, qui vise à faciliter les actions de groupe. En l’état, le texte n’interdit pas que l’association ou le syndicat soit condamné aux dépens ou aux frais pour avoir engagé une action de gr...

L’objet de cet amendement est très simple : il s’agit de faciliter la coordination des actions de groupe transfrontalières par la Commission européenne. En effet, c’est la Commission qui veille à ce qu’aucune situation potentiellement problématique ne se produise. À ce titre, elle peut, par exemple, demander à l’Autorité de la concurrence et à...

La proximité entre la justice et les justiciables permet de rendre celle-ci plus accessible. J'ai encore entendu hier, à Aix-en-Provence, le garde des sceaux décliner cet objectif, que nous partageons. D'ailleurs, le Gouvernement a annoncé récemment que les convocations au tribunal ne devront plus obliger la personne convoquée à se rendre disp...