Interventions de Guy Benarroche

Au regard des discussions ayant eu lieu hier à l’Assemblée nationale et des références permanentes aux propositions équilibrées que le Sénat a faites sur ce texte, mais qui ont malheureusement été rejetées en commission mixte paritaire et en commission à l’Assemblée nationale, il me semble que, si le ministre de la santé ne souhaite pas venir a...

Rappelons que notre groupe a régulièrement lancé l’alerte, dès le début du débat, sur le risque d’une généralisation trop importante du passe sanitaire, à la fois dans le temps, dans son périmètre, dans les activités et les lieux qu’il toucherait, ou même dans les maladies ou causes diverses qui justifieraient sa mise en œuvre. L’efficacité du...

La moitié des personnes complètement vaccinées aujourd’hui ont reçu leurs deux doses avant le 1er juillet 2021. Comment pouvez-vous présenter un texte permettant des mesures extraordinaires jusqu’en juillet 2022 sans discuter de cette baisse annoncée de l’immunité de la population générale vaccinée ? Ce projet de loi est-il le cache-nez d’annon...

Je le répète : ce projet de loi va trop loin en créant un état d’urgence de précaution contre un risque non quantifié. Je le redis : le passe sanitaire a un effet pervers ; c’est une illusion de croire en la protection qu’il offrirait alors que le virus circule activement et que l’immunité décline. Cette illusion, accompagnée du relâchement fl...

C’est pourquoi nous voterons de nouveau contre ce texte, contre les pouvoirs concentrés dans les mains de l’exécutif, y compris après les élections du printemps, …

M. Guy Benarroche. … contre un passe sanitaire qui présenterait à ce stade, avec seulement deux doses, une protection individuelle notoirement trop faible.

Une fois de plus, le Gouvernement entend faire cavalier seul. Comme le Président de la République, il fonctionne de manière bien particulière : sans concertation. Dès la discussion générale en première lecture au Sénat, la semaine dernière, madame la ministre, vous nous avez annoncé la détermination du Gouvernement à retenir comme horizon le m...

Je tenais à préciser que le groupe GEST votera ce projet de loi et les amendements que vous proposez, monsieur le rapporteur. Je souhaiterais toutefois poser une question, au nom de mon collègue alsacien Jacques Fernique, sur l'amendement COM-34 portant article additionnel après l'article 1er et relatif aux dispositifs de contrôle automatisé o...

Cette discussion illustre combien nous aurons du mal à nous accorder sur des critères chiffrés. La territorialisation par département pose des questions quant aux bassins de vie à cheval sur plusieurs départements ou aux différents bassins de vie d'un département où les taux de vaccination peuvent être très différents. La territorialisation adm...

Monsieur le président, monsieur le ministre absent, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voici ce que j’avais prévu de dire au ministre de la santé s’il avait pris la peine de venir. Monsieur le ministre de la santé, vous avez déclaré : « L’heure n’est pas venue de nous priver d’un outil qui nous protège ». Ces propos m’intrigue...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit tout à l’heure que j’avais tenu des propos « peu amènes » à votre égard.

Je ne sais pas lesquels. En tout cas, permettez-moi de vous le dire : comme un certain nombre de mes collègues, j’estime que votre dernière intervention, comme ce projet de loi tout entier, trahit un véritable dédain du Gouvernement pour le Parlement et en particulier pour le Sénat. Il faut que vous l’entendiez : ces paroles ne sont que le ref...

Je ne sais pas ce que les dispositions de ces vingt-trois amendements ont de commun, mais passons… Avec cet amendement de repli, nous défendons la position que nous avons déjà exprimée lors de l’examen des projets de loi d’urgence sanitaire successifs. Selon nous, dans l’hypothèse où le passe sanitaire serait prolongé, son utilisation ne saur...

Pour notre part, nous nous opposons à la territorialisation du passe sanitaire, non seulement dans les termes qui nous sont proposés, mais de manière générale. En effet, les critères retenus dans ce cadre nous paraissent arbitraires. Pourquoi fixer un seuil de 75 % de vaccination de la population ? De plus, pourquoi se contenter du taux de vac...

En revanche, le second devrait continuer d’appliquer ce dispositif.

Je l’ai indiqué précédemment, selon nous, le taux de vaccination n’est pas un critère probant dans l’hypothèse d’un usage restreint du passe sanitaire. L’un des amendements présentés à l’Assemblée nationale tendait à y ajouter l’indicateur de l’incidence, ce qui serait déjà un net progrès ; nous ne sommes pas les seuls à le penser. Tenons-nous...

L’accès aux médiathèques, aux bibliothèques et aux musées est soumis à la présentation d’un passe sanitaire depuis le mois d’août dernier pour les personnes âgées de plus de 12 ans. Cela met en question l’accès au service public pour tous et l’accès à un service culturel de proximité. Les bibliothèques, les médiathèques et les musées sont des ...

Notre groupe a toujours fait état de son hostilité au passe sanitaire. Nous craignons en effet que cet instrument n'ait vocation, par principe, à perdurer et à être étendu à d'autres situations que la seule situation sanitaire, ce qui représente un réel danger pour une société démocratique. Le contexte sanitaire ayant évolué, compte tenu notam...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons défendu en première lecture cette proposition de loi. Nous l’avons amendée avec l’appui du Gouvernement et de notre commission, et nous nous réjouissons que cette commission mixte paritaire ait été conclusive. Le sérieux des travaux du Sénat a été reconnu. Les pompiers...

J’ai développé très largement notre avis sur ce sujet en présentant la motion, hier, et c’est le même que celui que vient de défendre Mme Assassi. Il est vrai que la rédaction du Gouvernement nous semblait excessivement dangereuse, car elle conduisait incontestablement à fragiliser l’élément intentionnel de l’infraction, qui est un principe fo...