Interventions de Guy Benarroche

J’ai développé très largement notre avis sur ce sujet en présentant la motion, hier, et c’est le même que celui que vient de défendre Mme Assassi. Il est vrai que la rédaction du Gouvernement nous semblait excessivement dangereuse, car elle conduisait incontestablement à fragiliser l’élément intentionnel de l’infraction, qui est un principe fo...

M. Sueur et Mme Assassi ont parfaitement bien développé leurs arguments. Selon nous, l’article 2 fragilise également le système du droit pénal, tout comme l’article 1er qui a été voté, alors que nous nous y opposions. En réalité, il présuppose que la personne mise en cause a connaissance des effets biologiques de certains produits, alors que c...

M. Sueur et Mme Assassi ont parfaitement bien développé leurs arguments. Selon nous, l’article 2 fragilise également le système du droit pénal, tout comme l’article 1er qui a été voté, alors que nous nous y opposions. En réalité, il présuppose que la personne mise en cause a connaissance des effets biologiques de certains produits, alors que c...

Cet amendement tend à la suppression de l’article 3, par coordination avec notre souhait de supprimer également les articles 1er et 2, qui visent à rendre obligatoire la question subsidiaire dans le délibéré de la juridiction criminelle en cas d’irresponsabilité pénale de l’auteur. Nous rappelons notre opposition à la fragilisation du principe...

Cet amendement tend à la suppression de l’article 3, par coordination avec notre souhait de supprimer également les articles 1er et 2, qui visent à rendre obligatoire la question subsidiaire dans le délibéré de la juridiction criminelle en cas d’irresponsabilité pénale de l’auteur. Nous rappelons notre opposition à la fragilisation du principe...

Je précise que nous avions présenté un amendement similaire au printemps dernier, lors de l’examen de la proposition de loi dont Mme Goulet était la rapporteure. Le présent amendement vise à introduire dans la loi l’une des propositions du rapport commandé par Mme Belloubet et publié en février 2021. Souvent cité, ce rapport insistait sur la n...

Je précise que nous avions présenté un amendement similaire au printemps dernier, lors de l’examen de la proposition de loi dont Mme Goulet était la rapporteure. Le présent amendement vise à introduire dans la loi l’une des propositions du rapport commandé par Mme Belloubet et publié en février 2021. Souvent cité, ce rapport insistait sur la n...

Amendement identique au précédent. J’ajoute que, comme l’a expliqué la présidente Assassi, le fait de disposer de l’intégralité des rapports des experts permettra aux parties de formuler des demandes de complément d’expertise ou de contre-expertise.

Amendement identique au précédent. J’ajoute que, comme l’a expliqué la présidente Assassi, le fait de disposer de l’intégralité des rapports des experts permettra aux parties de formuler des demandes de complément d’expertise ou de contre-expertise.

Oui, monsieur le président.

Pour compléter ce que vient de dire la présidente Assassi, je rappellerai que, pour nous, la création d’une infraction spécifique ne répond pas à un réel besoin. Il n’est pas nécessaire de créer une sanction aggravée du fait que la victime a la qualité de policier. Comme on vient de le rappeler, la circonstance aggravante pour violences sur pe...

Pour compléter ce que vient de dire la présidente Assassi, je rappellerai que, pour nous, la création d’une infraction spécifique ne répond pas à un réel besoin. Il n’est pas nécessaire de créer une sanction aggravée du fait que la victime a la qualité de policier. Comme on vient de le rappeler, la circonstance aggravante pour violences sur pe...

Mme la rapporteure vient très précisément de dire que cet article permettait d’envoyer un message. Au-delà de ce que vient de mentionner Mme la présidente Assassi, permettez-moi une petite réflexion : je ne pense pas – en tout cas, ce n’est pas notre conception des choses –, même si je conçois que cela puisse être le cas de certains textes prés...

Mme la rapporteure vient très précisément de dire que cet article permettait d’envoyer un message. Au-delà de ce que vient de mentionner Mme la présidente Assassi, permettez-moi une petite réflexion : je ne pense pas – en tout cas, ce n’est pas notre conception des choses –, même si je conçois que cela puisse être le cas de certains textes prés...

Le débat qui a lieu aujourd’hui révèle un point qui m’apparaissait personnellement assez clair. Le garde des sceaux a défendu sa position en expliquant que les sanctions à l’encontre des auteurs d’agressions contre des élus existaient déjà dans notre arsenal législatif. Je le comprends très bien et je prends acte, comme Françoise Gatel, du fai...

Le débat qui a lieu aujourd’hui révèle un point qui m’apparaissait personnellement assez clair. Le garde des sceaux a défendu sa position en expliquant que les sanctions à l’encontre des auteurs d’agressions contre des élus existaient déjà dans notre arsenal législatif. Je le comprends très bien et je prends acte, comme Françoise Gatel, du fai...

Pour compléter très brièvement les interventions de M. Sueur et Mme Assassi, j’observerai que nous donnons à un juge un pouvoir de prononcer une détention provisoire de vingt-quatre à quarante-huit heures envers une personne dont la contestation de minorité vient de l’amener à se déclarer incompétent sur le dossier. Cela me paraît tout de même ...

Pour compléter très brièvement les interventions de M. Sueur et Mme Assassi, j’observerai que nous donnons à un juge un pouvoir de prononcer une détention provisoire de vingt-quatre à quarante-huit heures envers une personne dont la contestation de minorité vient de l’amener à se déclarer incompétent sur le dossier. Cela me paraît tout de même ...

J’ajouterai, mais M. Jean-Pierre Sueur l’a parfaitement exposé, que les dispositions contenues dans l’article s’appliqueraient aux délits de vol à la sauvette. En fait, comme le souligne notamment le Syndicat de la magistrature, depuis quelques années, nous sommes face à une évolution qui dépasse largement cet article 15 du projet de loi. Celu...

J’ajouterai, mais M. Jean-Pierre Sueur l’a parfaitement exposé, que les dispositions contenues dans l’article s’appliqueraient aux délits de vol à la sauvette. En fait, comme le souligne notamment le Syndicat de la magistrature, depuis quelques années, nous sommes face à une évolution qui dépasse largement cet article 15 du projet de loi. Celu...