Interventions de Guy Benarroche

Le 17 octobre 1961 est effectivement une date politique. C’est un événement qui s’est produit, et ce – vous avez tout à fait raison, mes chers collègues de la majorité sénatoriale – dans un contexte donné, celui de la guerre d’Algérie. Mais vous devez admettre que cet événement a tout de même une particularité : ce jour-là, le préfet nommé par...

Le dossier est complexe et sensible. Le conflit en Algérie était une véritable guerre, qui a laissé des cicatrices profondes. Je salue cette proposition de loi visant à créer un jour de commémoration officiel pour rendre hommage aux victimes d'une répression organisée. Le Président de la République l'a reconnu, en qualifiant les crimes commis c...

La situation de la démocratie participative en France est telle que j'approuve la volonté de nos collègues de tenter d'y trouver des solutions, dont rien ne prouve qu'elles ne seront pas efficaces. Sans résoudre intégralement le problème, elles pourront en effet aider à y parvenir. Nous voterons cette proposition de loi. Je souhaiterais toutef...

Nous examinons pour avis deux programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le responsable est le Premier ministre : le programme 165, « Conseil d'État et autres juridictions administratives », et le programme 164, « Cour des comptes et autres juridictions financières ». Les moyens alloués à ces deux programmes augmentent en...

Il s'agit d'une procédure régulière de l'ONU. Le mandat, de six ans, a été attribué à la Cour des comptes française pour 2022-2028, avec deux autres pays.

Tout à fait : elle permettra notamment de faire face aux frais supplémentaires engendrés par cette mission.

Un peu d’écoute, s’il vous plaît !

Vous ne répondez pas à la question !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe partage le constat d’une justice trop incomprise et éloignée des Français, d’une justice trop lente et donc perdant de son efficacité. Pour autant, nous craignons la réflexion qui se résumerait ainsi : « La justice est trop lente ; court-circuitons-la ! » Ce projet ...

Je souhaite amplifier les propos exprimés précédemment par André Reichardt, en y apportant quelques précisions. Philippe Bas déplore l'utilisation de termes comme « populisme » et « posture » ; je le comprends très bien, mais ces termes sont utilisés, car, sur ces questions, nous dépendons d'une politique stratégique de l'État ; or, cette polit...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, se tient en ce moment même le 103e Congrès des maires : celles et ceux, vous le savez, qui ont pour mission de gérer au quotidien les besoins de tous les Français. Ils le font au plus près du terrai...

De ces promesses, que reste-t-il ? Depuis cinq ans, et particulièrement pendant la crise sanitaire encore en cours, vous avez vanté le couple préfet-maire, capable de miracles, de résoudre tous les problèmes, au plus près des citoyens, avec toute la puissance de l’État. Comment se satisfaire du pouvoir croissant du préfet dans la tenue des po...

– de donner aux maires le pouvoir d’agir pour et avec leurs citoyens : pour protéger leur santé, refuser un épandage près d’une école, promouvoir une autonomie énergétique ou alimentaire, voire consulter les habitants avant certaines décisions affectant considérablement la vie locale.

M. Guy Benarroche. Nous le constatons : le vrai pouvoir du maire, celui d’administrer librement sa commune a été considérablement amoindri par des décisions venues d’en haut, et du Président !

Depuis le début, le groupe écologiste est opposé au passe sanitaire et nous n'avons soutenu ni le texte de la commission ni celui du Sénat. Nous pensions déjà que ces textes ne permettraient pas un accord en commission mixte paritaire.

Loïc Hervé a expliqué pourquoi nous ne pourrions pas aboutir à un compromis. Il s'agissait d'une question de stratégie... De fait, le Gouvernement n'a pas bougé d'un centimètre - il n'a d'ailleurs jamais eu l'intention de bouger et de coconstruire un texte avec nous. Comme toujours depuis le début de cette crise, toutes les décisions ont émané...

M. Guy Benarroche. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis toujours ébahi par les instantanés pris par tous les ministres qui nous font l’honneur de venir nous voir. Je me dis chaque fois que nous vivons dans un pays merveilleux, que tout se passe extraordinairement bien et que les chiffres n’ont jamais été aussi ...

Après nos échanges en commission, qui ont confirmé l’intérêt de la question soulevée par ce texte, nous étudions la proposition de loi de Dany Wattebled relative à la lisibilité du principe « le silence vaut accord ». Ce concept, quoique récent, est familier à tous. Il s’est imposé au fur et à mesure comme une solution d’équilibre entre l’admi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le sujet assez technique des ordonnances, des habilitations données au Gouvernement pour les prendre – parfois, du manque de loyauté de ce dernier au regard des habilitations qui lui ont été délivrées – ou encore de l’intégration des ordonnances dans notre hiérarchie norm...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne pensais pas de nouveau ouvrir mon propos en relevant l’absence dans notre hémicycle de M. le ministre de la santé. Peut-être est-il encore à Blois ?…