Interventions de Guy Benarroche

C’est scandaleux !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous représentons les collectivités territoriales de la République. L’article 24 de notre Constitution exprime bien ce que nous sommes. N’en déplaise à certains, l’interdiction du cumul d’un mandat de membre d’un exécutif local avec celui de député ou de sénateur est une bonne chos...

Au vu de nos responsabilités de parlementaires, même si vous limitez, au travers de votre proposition, la taille des communes concernées, je reste plus que perplexe face à la nécessité d’exercer simultanément plusieurs fonctions. Vous avez évoqué les colères exprimées par les gilets jaunes et l’abstentionnisme croissant. Mais avez-vous entendu...

Il faut étendre le non-cumul des mandats, et non le restreindre. Certains partis politiques, spontanément et volontairement, imposent déjà cette règle à leurs élus. C’est le cas du mien, Europe Écologie Les Verts. Notre groupe s’oppose donc avec fermeté à cette proposition de loi organique. Le retour du cumul des mandats n’est pas une solution...

Notre groupe est opposé à la pratique ancienne du cumul des mandats. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, le cumul bloque le renouvellement de la représentation et témoigne d’une conception du politique dont l’objectif principal est de concentrer le maximum de pouvoir entre un nombre restreint de décideurs. Le non-cumul perm...

Je me joins aux observations d'Éric Kerrouche. Je remercie Hervé Marseille de nous permettre de débattre sur ce sujet, en espérant toutefois que sa proposition de loi organique ne sera pas votée par notre assemblée. Je remercie le rapporteur de son travail, même si je ne partage absolument pas ses conclusions, en particulier sur les indemnités...

Pour désamorcer cette critique, on pourrait envisager que les présidents de groupes politiques puissent aussi déposer un recours pour excès de pouvoir. De fait, le président de la commission des finances ne représente qu'un des groupes de l'opposition !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, celui qui ne connaît pas son passé est condamné à le revivre. À une époque comme la nôtre, où certains révisent de manière répétée et nauséabonde l’histoire de notre pays et le rôle de Vichy dans les déportations des « juifs français », faut-il que nous discutions d’une résolution sur ...

Pour nous, le contrat d’emploi pénitentiaire est une avancée de ce projet de loi. Cet amendement vise toutefois à interdire formellement la rémunération à la pièce, fréquemment utilisée dans les ateliers de travail en détention. La rémunération à la pièce oblige les détenus à adopter une certaine cadence, pour une rémunération bien plus faible...

Oui, madame la présidente.

Nous considérons l’article 12 comme une véritable avancée, même si nous regrettons que l’amendement relatif au travail à la pièce n’ait pas été adopté. Nous déplorons également que l’irrecevabilité financière ait été prononcée à l’encontre d’un amendement du groupe CRCE et de trois des nôtres. Ces amendements allaient tout à fait, me semble-t-...

Nous le savons, l’encadrement du travail en prison ne répond pas aux règles générales. Le présent amendement a pour objet de mentionner la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’orientation sexuelle parmi les responsabilités qui incombent à l’État dans le cadre des relations de travail en détention. Vivre en ...

Nous avons ici la possibilité d’adopter un amendement très utile. Mme la rapporteure semble considérer que les personnes transgenres doivent être protégées, mais qu’il n’y a pas lieu de le préciser. Mais dès lors que nous sommes tous d’accord sur la nécessité de les protéger, inscrivons-le dans la loi ! Cela ne pourra pas nuire à qui que ce soi...

Je ne peux pas rester sans réaction face aux propos de notre collègue Henri Leroy. Je comprends très bien que cela puisse désorienter, mais il existe des réalités qu’il faut bien essayer de nommer et de faire figurer dans la loi. Comme l’a souligné M. le garde des sceaux, il s’agit bien de la réalité de la vie des gens ! On ne peut pas dire qu...

Il s’agit du même amendement, que nous déposons pour des raisons identiques. De notre point de vue, les cours criminelles départementales éloignent le justiciable de l’intervention des jurys populaires et d’un système qui nous semble vertueux.

Il s’agit du même amendement, que nous déposons pour des raisons identiques. De notre point de vue, les cours criminelles départementales éloignent le justiciable de l’intervention des jurys populaires et d’un système qui nous semble vertueux.

Je voulais apporter le soutien de mon groupe à Jean-Pierre Sueur, et lui exprimer mon soutien personnel. J’évoquerai un troisième verrou : celui du monopole des poursuites du Parquet, qui empêche l’adoption de cet amendement. Aux côtés de nombreuses associations, comme Amnesty International, et de la Commission nationale consultative des droi...

Je voulais apporter le soutien de mon groupe à Jean-Pierre Sueur, et lui exprimer mon soutien personnel. J’évoquerai un troisième verrou : celui du monopole des poursuites du Parquet, qui empêche l’adoption de cet amendement. Aux côtés de nombreuses associations, comme Amnesty International, et de la Commission nationale consultative des droi...

Un ancien ministre de l’intérieur nous avait gratifiés de la notion de « soupçon avéré » ; j’avoue être également surpris par la formulation, proposée par notre rapporteure, de « risque de récidive qui paraît avéré ». « Risque de récidive », je saisis très bien le concept et je vois comment on peut en juger – les juges aussi, d’ailleurs. Mais ...

Un ancien ministre de l’intérieur nous avait gratifiés de la notion de « soupçon avéré » ; j’avoue être également surpris par la formulation, proposée par notre rapporteure, de « risque de récidive qui paraît avéré ». « Risque de récidive », je saisis très bien le concept et je vois comment on peut en juger – les juges aussi, d’ailleurs. Mais ...