Interventions de Guy Benarroche

L’article 9 suscite beaucoup d’interrogations et de contrariété au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Au travers de cet amendement, nous souhaitons donc mettre le doigt sur un flou, un manque de précision relatif aux conditions de restriction de l’accès à la libération sous contrainte. Je l’ai dit, je le répète : la prison...

L’article 9 suscite beaucoup d’interrogations et de contrariété au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Au travers de cet amendement, nous souhaitons donc mettre le doigt sur un flou, un manque de précision relatif aux conditions de restriction de l’accès à la libération sous contrainte. Je l’ai dit, je le répète : la prison...

Je m’associe totalement aux propos de M. le garde des sceaux. Comme lui, j’ai été extrêmement surpris par l’argument selon lequel il faudrait protéger les magistrats contre les erreurs ou commentaires qui pourraient être émis par les médias. Je ne vois pas en quoi cela peut interférer dans la confection de la loi ! Je demande derechef à la com...

Je m’associe totalement aux propos de M. le garde des sceaux. Comme lui, j’ai été extrêmement surpris par l’argument selon lequel il faudrait protéger les magistrats contre les erreurs ou commentaires qui pourraient être émis par les médias. Je ne vois pas en quoi cela peut interférer dans la confection de la loi ! Je demande derechef à la com...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 26 à 38 de l’article 9, qui réécrivent l’article 721 du code de procédure pénale, afin de rétablir le régime actuel de réductions de peine. La modification opérée dans ces alinéas ne répond à aucune demande des professionnels de la justice ; elle ne fait suite à aucune mission et à aucun rapport, mêm...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 26 à 38 de l’article 9, qui réécrivent l’article 721 du code de procédure pénale, afin de rétablir le régime actuel de réductions de peine. La modification opérée dans ces alinéas ne répond à aucune demande des professionnels de la justice ; elle ne fait suite à aucune mission et à aucun rapport, mêm...

Plus nous avançons dans le texte, monsieur le garde des sceaux, plus je me demande quelle est votre vision du juge de l’application des peines. À cet égard, l’alinéa que cet amendement vise à supprimer détaille les caractéristiques du « bon détenu ». La référence aux activités culturelles et universitaires témoigne d’une déconnexion de la réal...

Plus nous avançons dans le texte, monsieur le garde des sceaux, plus je me demande quelle est votre vision du juge de l’application des peines. À cet égard, l’alinéa que cet amendement vise à supprimer détaille les caractéristiques du « bon détenu ». La référence aux activités culturelles et universitaires témoigne d’une déconnexion de la réal...

Certains souhaitent remédier à ce qu’ils perçoivent comme une faiblesse de la part des juges, notamment des juges d’application des peines. Au risque de paraître trop nuancé, ce qui n’est pas dans l’air du temps – tout est blanc, tout est noir, c’est parfait et avançons… –, il est absolument nécessaire de maintenir une différenciation entre le...

Certains souhaitent remédier à ce qu’ils perçoivent comme une faiblesse de la part des juges, notamment des juges d’application des peines. Au risque de paraître trop nuancé, ce qui n’est pas dans l’air du temps – tout est blanc, tout est noir, c’est parfait et avançons… –, il est absolument nécessaire de maintenir une différenciation entre le...

Effectivement, cet article est un peu emblématique de la « partie sombre » de ce texte. Il y a, certes, des avancées, mais il y a de prétendues simplifications qui tendent en réalité à éloigner la justice du citoyen. Si je comprends bien, la philosophie plus ou moins volontaire de ces articles consiste à dire : « Si la justice est trop lente p...

Ce que demandent Mme Borchio Fontimp et M. Menonville, c’est ni plus ni moins que le retour des peines planchers !

Ce que demandent Mme Borchio Fontimp et M. Menonville, c’est ni plus ni moins que le retour des peines planchers !

Je suis comme M. le garde des sceaux : moi non plus, sincèrement, je ne comprends pas cet amendement. J’avais cru comprendre que la commission émettrait un avis de sagesse, ce que je trouvais déjà très bienveillant. S’il s’agit finalement d’un avis favorable, je ne comprends pas non plus la position de la commission. Vous affirmez en défense d...

Je suis comme M. le garde des sceaux : moi non plus, sincèrement, je ne comprends pas cet amendement. J’avais cru comprendre que la commission émettrait un avis de sagesse, ce que je trouvais déjà très bienveillant. S’il s’agit finalement d’un avis favorable, je ne comprends pas non plus la position de la commission. Vous affirmez en défense d...

Face à des amendements aussi politiques et à vocation fortement électoraliste, nous ne pouvons pas ne pas intervenir. Je le redis, à la suite de M. le garde des sceaux et de mes collègues, une peine, ce n’est pas qu’une punition. Elle représente avant tout la mise à l’écart de la société pendant un certain temps, mais aussi la réinsertion et l...

Face à des amendements aussi politiques et à vocation fortement électoraliste, nous ne pouvons pas ne pas intervenir. Je le redis, à la suite de M. le garde des sceaux et de mes collègues, une peine, ce n’est pas qu’une punition. Elle représente avant tout la mise à l’écart de la société pendant un certain temps, mais aussi la réinsertion et l...

Alors que tous affichent une conscience nouvelle des problématiques liées au dérèglement climatique, la création de stages spécifiques de sensibilisation à la protection de l’environnement nous paraît souhaitable. Les élus locaux sont de plus en plus impliqués dans ces démarches – lutte contre les dépôts d’ordures sauvages, etc. – et notre ars...

Alors que tous affichent une conscience nouvelle des problématiques liées au dérèglement climatique, la création de stages spécifiques de sensibilisation à la protection de l’environnement nous paraît souhaitable. Les élus locaux sont de plus en plus impliqués dans ces démarches – lutte contre les dépôts d’ordures sauvages, etc. – et notre ars...

Oui, monsieur le président.