Interventions de Guy Benarroche

Comme l’a dit Mme Assassi, par cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention sur une demande de solidarité qui est adressée aux seuls salariés. Derrière une volonté honorable, que nous la partageons, d’étendre les possibilités d’intervention des volontaires, on constate que cette injonction de solidarité ne s’applique ni à l’État ni aux e...

Cet amendement a déjà été présenté par Mmes Drexler et Imbert. Je sais que la commission va en demander le retrait alors que l’engagement et la proximité font très souvent l’objet d’interventions de notre part sur ces travées. Je m’étonne donc de cette demande de retrait : l’objet de cet amendement n’est-il pas justement de valoriser l’engageme...

L’expérimentation proposée ici semble logique, puisque la régulation et les transferts d’appels peuvent parfois entraîner des délais supplémentaires dans le déploiement de l’assistance. Il conviendrait d’ailleurs de parler d’une plateforme de traitement unique regroupée dans un même lieu plutôt que d’un numéro unique. Plusieurs points, cependa...

Un amendement similaire que j’avais présenté avait été déclaré irrecevable en application de l’article 40 de la Constitution. Au nom des marins-pompiers de Marseille, je remercie le Gouvernement d’avoir repris cet amendement et de le présenter. La réserve militaire est régie par un certain nombre de lois qui ne permettent pas toujours une opé...

Cet amendement vise à étendre les possibilités pour les SDIS de se constituer partie civile en cas de poursuites pénales dans le cas d’incendies involontaires. En l’état, il résulte de l’article 2-7 du code de procédure pénale que les SDIS peuvent se constituer partie civile devant la juridiction de jugement en vue d’obtenir le remboursement d...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je tiens à souligner la qualité du travail de la commission des lois sur ce texte essentiellement technique, mais qui ne répond que partiellement aux attentes et aux enjeux. Notre modèle de sécurité civile connaît des difficultés et a besoin de réponses concrètes. Plusieurs constats o...

Oh là là !

Je souhaite profiter de cet article, qui actualise les références applicables aux brigades militaires de Paris et de Marseille, pour évoquer l’enjeu important de la sécurité dans les ports. Chacun connaît l’évolution significative de l’activité des ports depuis quelques années, que ce soit dans le transport de porte-conteneurs ou dans le dével...

Cet amendement vise à clarifier la nouvelle rédaction de l’article L. 1424-9 proposée à l’article 2 bis B pour compléter la liste des textes applicables au bataillon de marins-pompiers de Marseille. Afin d’éviter la confusion, je propose, après avoir échangé avec le bataillon de marins-pompiers de Marseille et son amiral, d’apporter des...

La problématique soulevée par les transports sanitaires dans le cadre des secours à la personne est réelle. Il arrive que la coordination entre les différents opérateurs se fasse en bonne intelligence, permettant ainsi d’éviter les écueils d’une opérationnalité moindre pour les SIS, quand trop de leurs équipements sont sollicités pour de telle...

Oui, je le maintiens, car, si je comprends très bien ce qu’a dit la rapporteure, cela ne correspond pas du tout à la situation réelle. L’ajout proposé par notre amendement permettrait peut-être de rendre la réalité compatible avec ce que la loi est censée demander aujourd’hui. Même si ce n’est qu’une précision supplémentaire, elle peut apporter...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la situation des tribunaux de commerce est un réel sujet en soi : plus de 130 tribunaux ont la responsabilité d’étudier près de 140 000 affaires par an. Outre les difficultés que connaît notre système judiciaire dans son ensemble – manque de moyens financiers, problèmes ...

Ce travail nous paraît absolument indispensable.

Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais que le monde soit aussi simple et schématique que le présente mon prédécesseur à la tribune, mais je ne pense pas qu’il en aille ainsi. D’état d’urgence en état d’urgence prolongé, nous devons de nouveau actualiser le cadre de notr...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires l’a affirmé clairement et à de nombreuses reprises : la menace terroriste existe et nul ne peut prétendre s’en désintéresser ou ne pas vouloir doter les pouvoirs publics des moyens nécessaires pour y faire face. Mais à quel prix ? Au pr...

Cet article est celui qui a cristallisé le plus d’oppositions. Il reprend les dispositions de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août 2020. Auparavant, le Conseil d’État s’était déjà inte...

Le présent article acte la fin du principe selon lequel les renseignements ne peuvent être utilisés pour des finalités autres que celles qui motivent la procédure de surveillance. En effet, il prévoit la transmission de renseignements entre services et étend par là-même la communication d’informations aux services de renseignement. Autant le d...

Il est regrettable que l’avis de la CNCTR ne soit pas un avis conforme. Compte tenu du caractère particulièrement intrusif des techniques utilisées, il est indispensable qu’une autorité administrative indépendante délivre un avis contraignant ; la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a souligné cette nécessité. Renforce...

Cet amendement, qui s’inspire du travail mené sur le sujet à l’Assemblée nationale, tend à modifier la composition de la délégation parlementaire au renseignement et à renforcer ses prérogatives. La DPR n’est actuellement composée que de quatre députés et de quatre sénateurs, dont les présidents des commissions permanentes chargées des affaire...

En effet, si le texte initial était pauvre, souvent imprécis, quelquefois incohérent, nous voici à l’arrivée avec près du double d’articles, et ce malgré une grande libéralité, très souvent dénoncée dans l’hémicycle, dans l’application de l’article 40 et une temporalité très complexe pour assurer la sérénité des débats. Je n’arrive toujours pas...