Interventions de Guy Benarroche

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 issu du projet de loi initial, en y apportant deux précisions. L’article 5 a pour objet de clarifier la répartition des compétences et des qualités de chefs de file des collectivités et de leurs groupements en matière de transition écologique. Nous avons besoin de clarification entre les différentes s...

La raréfaction des ressources, le développement des normes environnementales, les nouvelles formes d’activité économique ou sociale et les changements en cours dans l’attitude des consommateurs permettent de penser qu’une rupture vis-à-vis de notre modèle de production, de consommation ou, plus généralement, de surconsommation, est non seulemen...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous proposons que les collectivités soient tenues d’évaluer le nombre de personnes sans accès à l’eau sur leur territoire et le coût des branchements supplémentaires qu’elles pourraient juger nécessaire d’installer, là où l’accès à l’eau est déficient. Nous souhaitons également que les collectivités rendent publics les emplacements des points...

Je veux rassurer MM. Blanc et Devinaz : le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires n’est absolument pas opposé à une évaluation. Je souhaite simplement citer, si vous me le permettez, l’exemple en miroir de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, où l’élection ne se fait pas au suffrage universel direct et où les maires sont représentés a...

Cet amendement vise à permettre la délimitation des zonages des eaux pluviales avant 2026, sur la base d’un diagnostic tenant compte des effets du changement climatique. Les eaux pluviales, du fait de leur ruissellement sur des surfaces imperméabilisées souvent souillées, constituent une source de pollution importante pour les milieux aquatiqu...

Cet article instaurant un droit de veto des maires sur l’implantation d’une éolienne sur leur commune est similaire à une disposition issue d’un amendement adopté lors de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, auquel notre groupe s’es...

, c’est un faux cadeau fait aux communes et aux maires que de leur permettre de refuser par veto l’implantation d’une éolienne.

L’intention qui consiste à donner plus de pouvoir à l’échelon local est bonne. Nous avons d’ailleurs essayé de la traduire en actes dans d’autres domaines, tandis que vous la réduisez à l’éolien, car, en fait, vous voulez interdire les éoliennes ! C’est d’ailleurs votre motivation principale dans l’attribution de ce droit de veto aux maires : v...

Mais si ! Vous l’avez montré lors de l’examen du projet de loi Climat et résilience. Je peux donc le dire sans ambages, car ce n’est pas une attaque injustifiée. Nous avons tout à l’heure cherché à donner un véritable pouvoir aux maires, par exemple afin de leur permettre de protéger la santé de leurs administrés. On aurait d’ailleurs très bie...

Ce droit de veto est un non-sens climatique et un non-sens au regard du pouvoir des maires.

Bravo !

Cet amendement présenté par notre collègue Ronan Dantec est un parfait préambule aux différents amendements qui seront présentés à l’article 4 relatif à la participation citoyenne. Au-delà de la redéfinition du périmètre des régions, l’amendement vise simplement à prendre en compte la demande exprimée par un certain nombre d’électeurs d’un dép...

Avant d’envisager de récupérer des portions de routes nationales, l’ensemble des collectivités – régions, départements, métropoles – doivent pouvoir bénéficier d’une information claire sur les contraintes liées à de tels ouvrages. Aussi, cet amendement vise à demander au Gouvernement la publication d’un rapport détaillé, notamment sur les coût...

Oui je le maintiens, monsieur le président. M’entendre dire que cet amendement est satisfait me désoriente quelque peu. Certes, nous connaissons maintenant la carte, néanmoins, nous n’avons pas toutes les informations demandées, notamment en ce qui concerne les coûts d’entretien, d’accidentologie, etc. Les communes, les départements et les rég...

Cet amendement vise à réécrire l’article 4, car la rédaction proposée par les rapporteurs affaiblit considérablement les capacités de saisine et les modalités d’organisation des consultations citoyennes. D’ailleurs, je peine à comprendre – c’est un aparté mais qui s’inscrit bien dans la présentation de mon amendement, monsieur le président – l...

… en rendant optionnelle l’inscription, à l’ordre du jour du conseil municipal, de l’objet de la pétition, dès lors que le conseil municipal s’y oppose. Dans ce cas, autant mettre fin immédiatement au principe de la pétition ! Ce sont deux positions très tranchées, que je comprendrais et dont nous pouvons débattre, mais dès lors que nous admet...

Il est défendu, monsieur le président !