Collectivité européenne d'alsace

Madame la ministre, considérant l’estime personnelle que je vous porte, j’aurais souhaité émettre avis favorable sur un texte qui devait répondre à un « désir d’Alsace ». Malheureusement, les craintes que j’avais exprimées en début de discussion se sont révélées fondées. Ayant compris que l’Alsace souhaitait non pas se singulariser, mais être ...

Une forte communication positive n’effacera pas la réalité. En effet, dès l’article 1er A, le texte indique que les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et non les conseils départementaux, sont regroupés. Or qui dit un seul département peut dire dans le futur une seule préfecture… Je ne vais pas vous imposer la liste des insatisfactions :...

J’ai une triple raison de me réjouir ce soir. Premièrement, peut-être est-ce dû à l’absence de certaines personnes, mais nous débattons ce soir dans un climat apaisé. §C’est déjà un premier résultat ! Deuxièmement, les amendements présentés confirment que l’Alsace ne souhaite pas se singulariser, comme je l’ai indiqué lors de la discussion gé...

Je remercie la rapporteur de ces explications complémentaires. Bien évidemment, je voterai contre ce sous-amendement. Monsieur le ministre, votre position m’étonne. Vous dites que les dépenses prévues au titre du CPER, dans le cas de figure qui nous occupe, ne doivent pas être prises en compte pour le calcul des compensations. Pourtant, l’État...

Là encore, je ne peux être d’accord avec M. le ministre. Il est évident qu’il faut fixer une année de référence. Si l’on prend comme base de calcul les trois ou cinq années glissantes, le Gouvernement aura toute latitude pour ramener la ligne à zéro d’ici à 2021. La compensation sera alors minimale. Le même type de piège avait été tendu par l’...

Je souhaite tout d’abord exprimer un regret : l’examen de ce projet de loi a été inscrit à notre ordre du jour sur trois soirées. Il aurait certainement été possible de trouver un autre créneau. Un tel débat le méritait !

Je le regrette. Pour autant, nous avons eu ce soir un débat apaisé, qui nous a permis d’avancer rapidement. Je me joins aux remerciements qui ont été exprimés à l’endroit du président de la commission des lois et de la rapporteur. La sagesse de Philippe Bas est reconnue par tous, et elle s’est notamment manifestée ici dans la désignation d’Agn...

D’abord, permettez-moi de dire que je suis heureux que nous soyons aussi nombreux ce soir. Je crains qu’il n’en soit pas de même demain soir. Il est important que nous ayons cette discussion tout de suite et non à chaque amendement – il en reste 117. Mes chers collègues, je voudrais vous rappeler modestement, cela vous aura sûrement échappé, l...

Finalement, je crois que la différenciation telle qu’elle a été évoquée par Mme la ministre relève de la révision constitutionnelle, qui n’est pas faite. Je pense donc également voter cet amendement proposé par notre collègue Grosdidier. Cela permettra à des départements qui ont des projets similaires d’avoir des approches similaires et de resp...

Je m’étonne moi aussi que le Gouvernement indique au second paragraphe de l’objet de son amendement que de telles dispositions n’étaient pas prévues dans la déclaration commune. Or il était bien prévu que les compétences qui seront attribuées à cette collectivité seraient définies dans une loi. Il n’y a donc pas d’incompatibilité. Par ailleurs...

La notion d’échange, qui suppose que des enseignants partent et reviennent, me questionne, dans la mesure où nous manquons déjà d’enseignants. J’en appelle au Gouvernement, particulièrement au ministre de l’éducation nationale : la rectrice de Strasbourg n’a pas assez d’enseignants à mettre en face des élèves ; dans ces conditions, il est impo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi un instant de revenir en 2013. Nous proposions alors de créer une vraie région Alsace, regroupant les compétences de la région et des deux départements, avec des conseillers territoriaux pour élus. C’eût été, j’en suis persuadé, la meilleure formule pour notre territoi...

L’Alsace souhaite non pas se singulariser, mais être une nouvelle fois terre d’expérimentation au profit de tous, comme elle l’a toujours été.

M. Guy-Dominique Kennel. La France est riche de ses diversités : se sentir savoyard, basque, berrichon, corse ou alsacien, c’est avant tout se sentir français, et être fier de sa région ! Madame la ministre, l’Alsace vaut mieux, la France vaut plus !

Mes chers collègues, je vous avoue, de façon complètement dépassionnée, que je suis quelque peu perdu ce soir ! Je l’entends, ce débat soulève beaucoup de passion et irrite beaucoup de monde, mais je ne suis même pas sûr qu’il mériterait d’avoir lieu. Comme Mme la ministre l’a expliqué, cette évolution répond à une demande des départements. Je...

Pour ma part, j’aurais souhaité que l’on délègue une réelle compétence en matière transfrontalière à la nouvelle collectivité, afin qu’elle puisse décider, à l’instar de ce qui se passe chez nos amis allemands et suisses. Or tel n’est pas le cas !

M. Guy-Dominique Kennel. Madame la présidente, je vous promets que je vais essayer cette fois d’être plus bref que d’habitude !

La dénomination « Collectivité européenne d’Alsace », c’est un emballage ! Peu importe la boîte, à mon avis ; l’essentiel, c’est ce qu’il y a dedans. Si c’est celle qui doit être retenue, je n’y suis pas opposé, mais à condition d’y adjoindre d’autres compétences que celles qu’exercerait un département d’Alsace. Il faut donc aller plus loin, et...