Questions orales de Guy-Dominique Kennel

Promotion d'une véritable politique plurilinguistique de l'enseignement supérieur français

M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (DUT) pris par le Gouvernement qui impose une certification en an...

Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin

M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance notoire de l'engagement financier de l'État et des impacts sur les territoires face à l'arrivée massive des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire français, en particulier dans le département du Bas-Rhin. En effet, le dispositif départemental d'accueil des MNA, pourtant renforcé au mois de ...

Pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement

M. Guy-Dominique Kennel souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de réviser certaines dispositions qui pénalisent les grands syndicats d'eau et d'assainissement, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre membres de ces syndicats. En ef...

Charge injustifiée de taxes sur les installations nucléaires supportée par l'université de Strasbourg

M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur une charge injustifiée supportée par l'université de Strasbourg. Par un décret du 25 juin 1965 a été autorisée la création d'un réacteur nucléaire de recherche au sein de l'université de Strasbourg. Après trente-et-un ans de fonctionnement, le réacteur a fait l'obje...