Amendements de Guy Fischer

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Exposé sommaire : Cet amendement se justif...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la poissonnerie du 1 er juillet 1960. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective du personnel ouvrier de l'industrie de fabrication des ciments du 2 février 1976. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Exposé sommaire : Cet amendement se ju...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1 er octobre 1985. Exposé som...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988. Exp...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Exposé sommaire : Cet amendement...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 oc...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la meunerie du 16 juin 1996. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des journalistes du 1 er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.