Amendements de Guy Fischer

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale inclu...

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à l'application de cette disposition aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

Alinéas 6 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport fait, dans le mois qui suit sa publication, l'objet d'un débat public à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport fait, dans le mois qui suit sa publication, l'objet d'un débat public à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement crée, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, une commission permanente composée de représentants des organisations syndicales et patronales, d'élus nationaux et d'élus locaux des département et territoires d'outre mer, chargée d'évaluer dan...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « À titre exceptionnel et dans des conditions fixées par décret, les assurés peuvent demander à bénéficier d'un report de six mois dans le paiement de leurs cotisations sociales. » II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé ...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les informations données aux assurés deviennent à leur demande, opposables lors de l'ouverture des droits à la retraite. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Alinéa 6 Après le mot : assurée insérer les mots : , au regard des besoins prévisibles des assurés, notamment afin de leur garantir un digne niveau des pensions Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la question de l'équilibre financier des régimes de retraites n'a de sens que dés lors que celui-ci est destiné à a...

Alinéa 7 Après le mot : maintien insérer les mots : et de progression Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.