Amendements de Guy Fischer

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la presse. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie pa...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004. Exposé sommaire : Cet ame...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant de la convention collective du caoutchouc du 6 mars 1953. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la bourse du 26 octobre 1990. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée. Expos...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997. Exposé sommaire : Cet amendement se...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, dans sa rédaction issue de l'accord du 20 mars 1973. Expos...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des banques du 10 janvier 2000. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant de la convention collective des artistes musiciens de la production cinématographique du 1 er juillet 1964. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des industries de jeux, jouets, articles de fêtes et ornement de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries conne...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des industries métallurgiques. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective de l'industrie textile du 1 er février 1951. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 734, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent qu'il n'y a pas ...