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Rapports de Guy Fischer

5 rapports signés

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

25/07/2007 — Rapport d'information N° 416 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en - Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/12/2005 — Rapport d'information N° 140 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la réunion et à mayotte - Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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