Assistants maternels et assistants familiaux

La reconnaissance des deux métiers d'assistant maternel et d'assistant familial est, comme nous l'avons déjà dit à maintes reprises, une mesure essentielle pour améliorer l'accueil de la petite enfance, mais elle n'est pas suffisante. Cette reconnaissance a en effet des conséquences économiques et sociales importantes, sur lesquelles ce projet...

Toutefois, les mesures que nous avons défendues et qui allaient dans le sens d'une plus grande reconnaissance et d'une meilleure protection de ces deux professions - elles avaient d'ailleurs trouvé un écho à l'Assemblée nationale - ont été supprimées par le Sénat. Je pense ainsi à l'uniformisation des salaires, à la formation professionnelle re...

Par ailleurs, les différents acteurs du secteur de la petite enfance auraient certainement préféré que le projet de loi soit dès aujourd'hui plus précis. D'ailleurs, un certain nombre d'associations, je pense à l'UNAFAM, l'Union nationale des familles de malades mentaux, ont vivement contesté plusieurs dispositions de ce texte. Plus généraleme...

Les professionnels concernés par ce projet de loi attendaient un véritable statut, qui soit le signe de la reconnaissance et du respect auxquels ils ont droit. Au lieu de cela, ils doivent aujourd'hui se contenter d'un projet de loi qui fait de leur métier une profession aux contours encore mal définis et qui n'apporte pas de réponses satisfais...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, plus de 300 000 assistants maternels gardent à leur domicile des enfants. Ce mode de garde est devenu le plus répandu pour les enfants de moins de trois ans. Si son succès est dû en partie au confort dont peut bénéficier l'enfant, il s'explique aussi par les lacunes ...

Néanmoins, je constate que l'on ne trouve nulle trace dans ce projet de loi d'aides fiscales, de création d'équipements ou d'attribution de prestations, qui permettraient de gommer la concurrence existant de fait entre les différents modes de garde, et ainsi de garantir un véritable choix aux familles. En réalité, vos choix ; monsieur le minis...

Je tiens néanmoins à vous faire observer à nouveau que la PAJE n'est qu'un pis-aller, un leurre. Tout d'abord, elle ne concerne pas les parents dont les enfants sont accueillis au sein d'un équipement public. Ensuite, cette prestation, censée permettre aux parents de choisir librement le mode de garde de leur enfant, incite justement les mère...

... pour l'emploi et pour le logement des familles, entre autres. On ne peut, en effet, prétendre tenir au principe d'égalité entre les hommes et les femmes et vouloir favoriser la conciliation entre l'activité professionnelle et la vie familiale et, parallèlement, privilégier les formes de travail précaire, dont le travail à temps partiel, ou...

Mais c'est vous qui l'avez fait ! Pour apprécier à sa juste valeur le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, il fallait replacer ce dernier dans le cadre plus global de la politique familiale suivie depuis deux ans. Sans entrer véritablement dans le détail du projet de loi, je tiens tout de même à vous indiquer ce qui nous ...

Pour une fois, je partage l'analyse du Gouvernement. Ce sujet a d'ailleurs animé nos débats au sein de la commission des affaires sociales. Aujourd'hui, nous sommes en train de construire le statut national de cette profession. Nous ne pouvons donc pas faire l'économie de critères d'équité à caractère national. Bien entendu, nous sommes sensib...

Outre l'appréciation des conditions d'accueil qui doivent garantir « la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs accueillis », le projet de loi prévoit l'évaluation des « aptitudes éducatives de la personne » parmi les conditions d'obtention de l'agrément. Les associations concernées ont appris avec satisfaction que le débat parlemen...

M. Guy Fischer. Monsieur le rapporteur, vous estimez que l'amendement de Mme Hermange est mieux rédigé que le nôtre. Encore faut-il nous convaincre !

Dans cette discussion, nous souhaitons aboutir et améliorer le statut et les conditions de recrutement notamment des assistants familiaux. Nous sommes tous d'accord pour retenir la notion d' « aptitude éducative » ; je ne ferai donc pas la fine bouche ! J'aurais préféré que M. le rapporteur considérât que les trois amendements visaient le même ...

L'ambition d'améliorer la qualité de l'offre de garde a évidemment des conséquences économiques importantes. Or, si, dans ce projet de loi, l'accent est mis sur les responsabilités des parents salariés employeurs, il n'est fait nulle part référence, pas même dans l'exposé des motifs, aux efforts financiers qui doivent être accomplis pour renfor...

Même si j'admets les arguments que vient de nous opposer M. le rapporteur - il est tout à fait exact que cette disposition apparaît déjà dans le projet de loi - il nous semblait important, compte tenu des difficultés que pose la décentralisation, de faire allusion à ce problème au moment où était évoquée la compensation. En effet, les départeme...

Lors de l'examen du projet de loi en première lecture, le Sénat avait rétabli l'obligation de motiver les décisions de retrait ou de modification du contenu de l'agrément, supprimée dans le texte initial, mais non celle de motiver les décisions de suspension de l'agrément. Comme l'a rappelé M. Fourcade dans son rapport : « l'obligation général...

Actuellement, les assistants familiaux doivent suivre au minimum cent vingt heures de formation initiale dans le délai de trois ans suivant leur premier contrat de travail. Le projet de loi que nous examinons prévoit qu'ils devront bénéficier d'un stage préparatoire à l'accueil d'enfants dans les deux mois précédant l'accueil du premier enfant ...

Si le présent projet de loi a pour objet de réglementer le travail des assistants maternels et familiaux afin d'en faire de « vrais emplois », force est de constater qu'il est assez peu ambitieux à l'égard des assistants maternels ou familiaux employés par des personnes morales de droit public. En effet, aucune proposition concrète d'améliorati...

Nous sommes contre l'amendement présenté par la commission. Nous pensons que ce projet de loi manifeste une volonté de rapprocher le métier d'assistant maternel du droit commun, qu'il s'agisse du droit du travail, de la qualification ou de la recherche de critères généraux nationaux. Dès lors, il nous paraît légitime que le conseil des prud'ho...

Nous avons découvert aujourd'hui cet amendement du Gouvernement. Nous poserons à ce dernier une seule question et, en fonction de la réponse à cette question, ou nous nous abstiendrons ou nous voterons pour l'amendement. Cet amendement signifie-t-il que le Gouvernement place sur le même niveau les assistants familiaux, dont la plupart dépenden...