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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (nos 412, 445). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 8 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes. Dans la suite de la dis...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué.
Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Türk, Nogrix et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe I de l'article 7 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités administratives indépendantes figurant sur une liste annexée au projet de loi ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Paul Girod, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 193 : Le Sénat a adopté définitivement. La parole est à M. le ministre délégué.
