Conseillers territoriaux

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l'élection des membres de l'assemblée délibérante de collectivités différentes...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par MM. Collombat, Bérit-Débat, Mirassou, Mazuir, Repentin, Teston, Godard et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sueur, Sutour, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amend...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’effectif des assemblées départementales e...

L'amendement n° 31, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’effectif des assemblées départementales et les modifications des limites territoriales des cantons sont soumis à l’avis ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 6 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le nombre des conseillers territoriaux de chaque région est fixé de la sorte : Alsace 74 ; Aquitaine 211 ; Auvergne 145 ; Bourgogne 1...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Repentin et Mme Bourzai, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Aucune assemblée départementale ne peut avoir un nombre de conseillers territoriaux inférieur à dix-sept. » II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet artic...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Collombat, Bérit-Débat, Mirassou, Mazuir, Repentin, Teston, Godard et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sueur, Sutour, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amen...

L'amendement n° 34 n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 13 et 32 ?

L'amendement n° 7, présenté par M. Léonard, est ainsi libellé : Ligne 14 Remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le nombre : La parole est à M. Claude Léonard.

Je mets aux voix l'amendement n° 7. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Je constate que le groupe socialiste et le groupe CRC-SPG n’ont pas souhaité prendre part au vote. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 230 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 18, présenté par MM. Laurent, Doublet et Belot, est ainsi libellé : Ligne 21 Remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le nombre : La parole est à M. Daniel Laurent.

Je mets aux voix l'amendement n° 18. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Je constate que le groupe socialiste et le groupe CRC-SPG n’ont de nouveau pas participé au vote. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 231 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l’ensemble de l'article 2 et de l’annexe.

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Masson et Mayet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 3122-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Les fonctions de président de conseil général sont incompatibles avec l’exercice d’une...

L’irrecevabilité est admise de droit et sans débat lorsqu’elle est affirmée par la commission saisie au fond.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Claude Biwer, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.