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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
85 interventions trouvées.
L'amendement n° 65, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code du travail, ...
L'amendement n° 140, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Remplacer les deuxième à dernière phrases du sixième alinéa du texte proposé par le I de cet ar...
L'amendement n° 67, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter la troisième phrase du sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code d...
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Longuet, César, Houel et Bailly, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les professions agricoles visées aux 1° à 4° de l'article L 722-1 du code rural ai...
L'amendement n° 66, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code du travail, insérer un alinéa ...
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 24 rectifié bis et 178.
M. le président. Il me semble bien, mon cher collègue, que M. le rapporteur a plutôt évoqué la commission mixte paritaire, puisque la procédure accélérée a été engagée…
En conséquence, les amendements n° 65, 140 et 67, satisfaits, n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
L'amendement n° 66 est retiré. L'amendement n° 165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code du travail par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les sommes mentionnées au 3° sont liquidées par les organismes collecteurs paritaires agréés...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 120, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les a à g du 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail : «...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. Gilles et Thiollière, Mmes Morin-Desailly et Bonnefoy, M. de Montesquiou, Mme Hermange, M. Hérisson, Mme Férat, MM. de Montgolfier, Demuynck, Lefèvre et Retailleau, Mme Bruguière et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Rétablir le e du 1° du texte proposé par le I de cet artic...
L'amendement n° 162, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient et Tuheiava, est ainsi libellé : Rétablir le e) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail dans la rédaction suivante : « e) des jeunes outre-mer sans emploi, pas ou peu qualifiés Cet amendement n...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : À la fin du 2° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail, remplacer les mots : de contrats de professionnalisation et de périodes de professionnalisatio...
L'amendement n° 69, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le huitième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail par les m...
L'amendement n° 118, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De financer en priorité des projets de formation ayant pour...
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Collin, Charasse et Tropeano, est ainsi libellé : Rétablir le 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail dans la rédaction comme suivante : « 3° De financer une allocation spécifique pour les jeunes de 16 à 25 ans qui s...
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Mon cher collègue, la réunion administrative des sénateurs n’appartenant à aucun groupe a transmis à la présidence une délégation de vote au groupe UMP valable pour toute la séance du 22 septembre 2009.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 215 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 rectifié bis est présenté par MM. Vanlerenberghe et Merceron, Mme Férat et MM. Jégou, Badré et Deneux. L'amendement n° 142 est présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondi...
