Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
85 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 71, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Supprimer la seconde phrase du onzième alinéa d...
L'amendement n° 70, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail par deux alinéa...
L'amendement n° 3, présenté par M. Virapoullé et Mme Payet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Cette convention-cadre prévoit également la prise en compte et le financement d'actions de formation professionnelle répondant aux caract...
L'amendement n° 3 est retiré. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le II de ce...
L'amendement n° 73, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 ...
Les amendements n° 74 et 143 sont identiques. L'amendement n° 74 est présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 143 est présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, L...
L'amendement n° 75, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code travail, sup...
L'amendement n° 107, présenté par MM. Dubois, J.L. Dupont, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, supprimer les mots : à la fois et après le mot : professionnelle rempl...
L'amendement n° 117, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces actions concernent prioritairement des projets professionnels rela...
L'amendement n° 76, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail. La parol...
L'amendement n° 6, présenté par M. Virapoullé et Mme Payet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, supprimer les mots : à durée indéterminée La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 75 rectifié, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi rédigé : I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'artic...
L’amendement n° 77, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le deuxième alinéa de l’article 6 est ainsi rédigé :...
L’amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 5122-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 5122 -1. - Les salariés sont placés en position de chômage partiel et bénéficient d’une allocation spécifique de chômage partiel à la ch...
L’amendement n° 144, présenté par M. Fichet, Mme Demontès, M. Jeannerot, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2009, le Gou...
L'amendement n° 179, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du deuxième alinéa du 1° du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Ceux qui sont délivrés au nom de l'État et créés après avis d'instances consultatives associant les organisations représentatives d'employeurs ...
L'amendement n° 106, présenté par MM. Dubois, J.L. Dupont, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le 5° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « De même, les personnes qui ont suivi un cycle préparatoire à une certification en cours de validité au moment de leur entrée en formation po...
L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Houel et Duvernois et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 213-7 du code de la route, il est inséré un article L. 213-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 213-7-1. – L'activité d'enseignement tendant à la préparation d...
À nos yeux, cet article 5 bis, issu d’un amendement déposé par nos collègues socialistes et adopté en commission spéciale, participe d’un mouvement tendant à une meilleure prise en compte des besoins des salariés : le médecin du travail serait également en mesure de formuler des indications, c'est-à-dire de donner son avis, sur l’aptitud...
