Petites et moyennes entreprises

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 47.

L'amendement n° 314, présenté par M. Raoul, Mme Bricq, MM. Dussaut, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 231 bis Q du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi...

L'amendement n° 404, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un ...

L'amendement n° 405, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 125-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 406, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 48 insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-1-1 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l'horair...

L'amendement n° 222, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 325-3 du code du travail, supprimer les mots : mentionnées par décret II. - Dans la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet articl...

L'amendement n° 279, présenté par MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul et Courteau, Mme Schillinger, M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 362-3 du code du travail, la somme : « 45 00...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48. L'amendement n° 407, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L'amendement n° 408, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article L. 412-11 du code du travail est ainsi rédigé : « Chaque syndicat rep...

Je suis saisi, par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 446, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de ...

L'amendement n° 94, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 bis du code du travail, remplacer les mots : aux dispositions du 3° de l'article L. 122-1-1 du présent code ainsi que, le cas échéant, à la mise en oeuvre de p...

L'amendement n° 436, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le titre IV du Livre III du code du travail, ainsi que le chapitre IV du titre VI du même livre, sont intitulés comme suit : « Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs » II -...

Le sous-amendement n° 444, présenté par MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul, Desessard et Courteau, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de l'amendement n° 436 pour insérer un article L. 342-2 dans le code du travail, supprimer les mots : pendant une ...

Le sous-amendement n° 445 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul, Desessard et Courteau, Mme Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de l'amendement n° 436 pour insérer un article L. 342-2 dans le code du travail par une phrase ainsi ...

Les sous-amendements n° 444 et 445 rectifié sont retirés. La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote sur l'amendement n° 436.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50. L'amendement n° 440, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Au Chapitre Ier du Titre Ier du Livre Ier du code de la sécurité sociale, après l'article L. 111...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50.

L'amendement n° 409, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 212-4 bis du code du travail est supprimée. L...

L'amendement n° 410, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le III de l'article L. 212-15-3 du code du travail est abrogé II - Le second alinéa de l'article L. ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 280 est présenté par MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul et Courteau, Mme Schillinger, M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 411 est présenté par Mme Demessine, ...