Petites et moyennes entreprises

L'amendement n° 223, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa du III de l'article L. 212-15-3 du code du travail, après les mots : sont applicables insérer les mots : , à condition qu'ils aient individu...

L'amendement n° 416, présenté par MM. Pelletier, Laffitte et de Montesquiou, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa du III de l'article L. 212-15-3 du code de commerce, supprimer le mot : itinérants La parole est à M. Jacques Pelletier.

L'amendement n° 235, présenté par Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est modifié comme suit : I. Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 236-10, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « huit ». II. 1° Au premier alinéa de l'arti...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 235 rectifié, présenté par Mme Lamure, et ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est modifié comme suit : I. 1° Au premier alinéa de l'article L. 423-16, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « quatre ». 2° Le même article est c...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51.

L'amendement n° 95, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 13-1 du code de l'industrie cinématographique : « Art. 13-1. - En cas d'infraction aux textes pris pour l'application des dispositions...

L'amendement n° 224 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand, Bizet, Godefroy et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1519 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les pylônes implantés à partir du 1er janvier 2006, cette impositi...

L'amendement n° 224 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par MM. Etienne, Dériot et Lardeux, Mme B. Dupont, MM. Esneu, César, de Broissia, Huré, Texier et Buffet, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les distributeurs présents dans les établisseme...

L'amendement n° 346, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 53, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les chauffeurs de taxi sont salariés, sociétaires d'une société coopérative ouvrière de production ou artisans. Les sociétés loueuses de taxis disposent d'un délai de...

L'amendement n° 346 est retiré. L'amendement n° 362, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 53, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le domaine du transport routier de marchandise, un conducteur routier travaillant pour son compte propre pour un donneur d'ordre...

L'amendement n° 363, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 53, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le domaine du transport routier de marchandise, les salariés d'une petite et moyenne entreprise travaillant pour un donneur d'ordre unique, dépendant de ce champ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole est à M. Bernard Dussaut, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 182 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (nos 297, 333, 362, 363, 364). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre VIII. TITRE VIII AUTRES DISPOSITIONS

L'amendement n° 88, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les chambres de métiers et de l'artisanat contribuent au développement économique du territoire. Pour la réalisation d'équipements commerciaux ou artisanaux, elles p...

Le sous-amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Poniatowski, Braye, Hérisson et Carle, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Texier et Fouché, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 88 pour insérer un article additionnel avant l'article 45 par un alinéa ainsi rédigé : Elles ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 45. L'amendement n° 274, présenté par MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul et Courteau, Mme Schillinger, M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 45, insérer un article add...

L'amendement n° 342 rectifié, présenté par MM. Longuet et Zocchetto, est ainsi libellé : Avant l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le quatrième alinéa (2°) de l'article 87 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, après les mots : « Que le complém...

Il s'agit donc de l'amendement n° 342 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.