Petites et moyennes entreprises

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 45.

L'amendement n° 424, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° - L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutes les parts ou actions de la société doivent être possédées en pleine propriété, à l'exception, le cas échéant, de...

Le sous-amendement n° 243 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler, M. Leclerc et Mme Keller, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 179 pour le 1° de cet article, supprimer les mots : exerçant cette profession ou une même société de participations financières de professio...

L'amendement n° 425, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour modifier l'article 6 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, remplacer les mots : une même personne morale exerçant celle-ci ou une même société de participations financières de professions...

Le sous-amendement n° 243 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 179.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 242 rectifié bis est présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler, M. Leclerc et Mme Keller. L'amendement n° 426 est présenté par MM. Darniche et Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le 3° de ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 322 est présenté par M. Leclerc et Mme Procaccia. L'amendement n° 428 est présenté par MM. Darniche et Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du troisième alinéa de l'article L....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 341 est présenté par M. Leclerc et Mme Procaccia. L'amendement n° 429 est présenté par MM. Darniche et Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 349 rectifié est présenté par MM. Grignon et Richert, Mmes Sittler et Keller. L'amendement n° 427 est présenté par MM. Darniche et Retailleau. Ces deux amendements sont ai...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 91 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 218 est présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi lib...

L'amendement n° 277, présenté par MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul et Courteau, Mme Schillinger, M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 130 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 91 et 218. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46.

L'amendement n° 345, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 128-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les associations visées à l'article L. 52-5 du code électoral...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.