Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prévision des profondes restructurations envisagées au sein de la défense nationale et qui, selon les dires du ministre de la défense, se traduiront chaque année par la suppression de 6 000 postes pendant sept ans, un projet de loi sur les emplo...

Il est en effet légitime de faire jouer la solidarité nationale en faveur des militaires qui ont subi des préjudices et de vouloir redynamiser cette filière spécifique de reconversion professionnelle. Aussi approuvons-nous l’élargissement de ces possibilités de reconversion et l’assouplissement du dispositif qui nous sont proposés.

De même, l’évolution de la société impose d’élargir le bénéfice de ces mesures aux conjoints et concubins, qu’ils soient liés ou non par un pacte civil de solidarité, ...

...aux victimes d’actes terroristes, aux personnes qui ont subi une atteinte à leur intégrité physique dans l’exercice de leur fonction, ou bien encore aux militaires ayant servi à titre étranger. En revanche, monsieur le secrétaire d'État, au regard de la situation sociale actuelle, mais surtout de son évolution probable dans les années à ven...

Madame la présidente, j’indique d’ores et déjà que les membres du groupe CRC s’abstiendront sur tous les amendements présentés tant par la commission que par le Gouvernement.