Loi de finances pour 2005

Le Sénat va examiner tout d'abord les dispositions du projet de loi de finances concernant la sécurité. J'indique au Sénat que, pour cette discussion, la conférence des présidents a opté pour la formule fondée sur le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes. Ainsi, M. le...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite du débat sur les recettes des collectivités locales, je donne la parole à M. le ministre délégué, qui souhaite encore répondre à trois orateurs.

L'amendement n° I-344, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 118-3-1 du code du travail : « - Les versements effectués au Trésor public par une personne ou entreprise redevable de la taxe d'apprentissage afin de s'acquitter de tout ou partie de cette de...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-182, présenté par MM. de Montesquiou, Barbier, Laffitte et Mouly, est ainsi libellé : I - Remplacer le troisième alinéa du I du texte proposé par le 3° du II de cet article pour insérer un article 1599 quinquies A par deux alinéas ainsi rédi...

L'amendement n° I-179, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I.- Après le taux : supprimer la fin de la seconde phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par le 3° du II de cet article pour insérer un article 1599 A du code général des impôts. II - En conséquence, après les mots : ...

L'amendement n° I-176 rectifié est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. Cet amendement est ainsi libellé : I - Après les mots : versées en 2004 remplacer la fin de la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article 1599 du code général des impôts par une phr...

Les amendements n° I-179 et I-176 rectifié sont retirés. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-172 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste. L'amendement n° I-267 rectifié est présenté par MM. Souvet et Longuet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme sui...

L'amendement n° I-267 rectifié n'est pas soutenu. Le sous-amendement n° I-343, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa de l'amendement n° I-172 par deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant de la contribution est versé aux organismes collecteurs agréés mentionnés à l'article L. 118-2-4 du code du travail...

L'amendement n° I-183, présenté par MM. de Montesquiou, Barbier et Laffitte, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du I du texte proposé par le 3° du II de cet article pour insérer un article 1599 quinquies A : « Le montant de la contribution peut être versé soit au comptable de la Direction générale des impôts, s...

Le règlement du Sénat ne le permet pas, monsieur de Montesquiou, mais vous êtes moralement associé à l'amendement de M. Mercier et des membres du groupe de l'Union centriste ! Je mets aux voix le sous-amendement n° I-343.

En conséquence, l'amendement n° I-183 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 20, modifié.

L'amendement n° I-111, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1391 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de ces dispositions est ...

L'amendement n° I-109, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, le taux : « 4, 3 % » est remplacé par le taux : «...

L'amendement n° I-113, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1472 A bis du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° I-108, présenté par Mmes Didier et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les II et III de l'article 1521 du code général des impôts sont ainsi rédigés : « II. - Sont exonérés : « Les locaux...

L'amendement n° I-114, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4 du I de l'article 1636 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, en l'absence d'au...

L'amendement n° I-184 rectifié bis, présenté par MM. Thiollière, Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Seillier, Alduy, Souvet, J.C. Gaudin et Valade, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le troisième alinéa du III de l'article 1636 B sexies du code général des impôts est rempla...

L'amendement n°I-184 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-110, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la seconde phrase du II de l'article 1641 du code général des impô...