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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
75 interventions trouvées.
L'amendement n° I-116, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2334-33. - La dotat...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-278 rectifié est présenté par MM. J.C. Gaudin, Valade et Vanlerenberghe. L'amendement n° I-279 rectifié est présenté par M. Collomb. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I) Le deuxième alinéa du I de l'ar...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-278 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances: La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-278 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-67 rectifié, présenté par MM. Pintat, Girod, Rispat, Adnot, J. Blanc, Saugey, Cornu, Doligé, César, Murat et Valade, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° I-162 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson et Jarlier, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 29 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4 - A compter de 2004, lorsque l...
L'amendement n° I-258, présenté par MM. Trémel, Dussaut, Bockel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le dernie...
L'amendement n° I-169 rectifié, présenté par Mme Gourault et M. Hérisson, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les communes et leurs établissements publics ...
L'amendement n° I-242, présenté par MM. Bockel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 29 insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 53 de la loi de f...
Madame Gourault, les amendements n° I-162 rectifié bis, I-169 rectifié, I-175 rectifié bis et I-178 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° I-162 rectifié bis, I-169 rectifié, I-175 rectifié bis et I-178 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-258. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 53 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour explication de vote sur l'amendement n° I-242.
L'amendement n° I-242 est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à Mme la ministre déléguée, que je salue et à laquelle j'adresse toutes mes félicitations.
La parole est à M. le ministre délégué, qui doit en effet répondre encore à trois de nos collègues.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.
