Loi de finances pour 2005

J'appelle en discussion les articles 77 à 79 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits affectés à la santé, à la famille, aux personnes handicapées et à la cohésion sociale.

Si je reprends la parole, c'est parce que, au-delà du tableau qui mérite, bien sûr, d'être vérifié...

..., je tiens à attirer l'attention de Mmes les secrétaires d'Etat sur un point particulier, la maladie d'Alzheimer Aujourd'hui, M. le ministre nous a annoncé un plan. A l'heure actuelle, la charge - terrible ! - est supportée essentiellement par les familles. La situation est dramatique dans la mesure où, nous le savons tous, à un certain st...

L'amendement n° II-33, présenté par M. Etienne, est ainsi libellé : Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le remboursement des actes réalisés par télémédecine, au sens de l'article 32 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, fait l'objet d'une tarification particulière par la caisse nat...

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la santé, la famille, les personnes handicapées et la cohésion sociale.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant le ministère de la défense. J'indique au Sénat que, pour cette discussion, la conférence des présidents a opté pour la formule fondée sur le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes. Ainsi, Mme...

Nous en venons maintenant aux dispositions du projet de loi concernant le ministère de la défense. La parole est à M. Yves Fréville, rapporteur spécial.

Nous passons aux questions des orateurs des groupes. Je rappelle que chaque intervenant dispose de cinq minutes maximum pour poser sa question, que le ministre dispose de trois minutes pour répondre et que l'orateur dispose d'un droit de réplique de deux minutes maximum. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

 « Le tout est de tout dire, et je manque de mots et je manque de temps et je manque d'audace... », disait Paul Eluard. En vérité, mes chers collègues, c'est essentiellement de temps que je manquerai aujourd'hui pour tout dire sur ce budget pour 2005 des anciens combattants et victimes de guerre. Mon intervention sera donc malheureusement un in...

C'est ainsi que l'on tend à supprimer la notion d'anciens combattants et victimes de guerre pour lui substituer une politique sociale remplaçant le droit à réparation. Cette banalisation est illustrée indirectement par les mesures iniques contenues tant dans la loi portant réforme de l'assurance maladie que dans le projet de loi de financement...

Cet article 72 quater est l'article auquel a fait référence monsieur le ministre. Adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, il vise à la simplification du rapport constant. Je crois que les choses sont bien moins simples que ne le dit, monsieur le ministre. Certes, les associations d'anciens combattants dénoncent depuis l'origine ...

Bien entendu, je voterai cet amendement. Aujourd'hui, M. le ministre tient le même discours que l'an passé. Nous avons posé des questions. Les rapporteurs nous ont apporté une réponse, mais il est évident que, à la lecture de la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat, nous pouvons nourr...

M. Guy Fischer. Sachant que mon amendement ne serait pas adopté si je passais directement à l'indice 48, j'ai préféré n'aller que jusqu'à 38.

Je suis sûr, monsieur Karoutchi, que vous soutiendrez alors notre demande de revalorisation d'au moins 5 points. Sur ce sujet aussi, nous serons très attentifs.

Le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste sera-t-il la « deuxième » priorité du projet de budget pour 2006 ? Nous le souhaitons. Monsieur le ministre, si vous vous réjouissiez d'avoir relevé ce plafond de 7, 5 points, au lieu de 5 points, dans la loi de finances de 2003, ce bel effort est désormais réduit à néant : rien en 2004...

Je ne veux pas faire un procès d'intention, mais il semblerait que les textes en vigueur fassent l'objet d'une lecture assez restrictive. Par rapport aux 12 000 cas à traiter, les réponses arrivent au compte-gouttes. En matière d'information, il y a également un effort de communication à faire vis-à-vis des familles lors du rendu de la décisi...

M. Guy Fischer. Je sais que ma demande ne sera pas considérée comme prioritaire. Il s'agit d'abaisser de cinq ans l'âge pour bénéficier d'une demi-part supplémentaire sur le revenu imposable. J'ai surtout déposé cet amendement pas acquis de conscience.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74). Nous en sommes parvenus aux dispositions de la deuxième partie du projet de loi de finances. Deuxième PARTIE MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Le Sénat va entamer l'examen des fascicules mini...

Le Sénat va procéder à l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.