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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 177, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commis...
J’ai reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les incitations à la recherche d’une maigreur extrême ou à l’anorexie. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 289, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la const...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 390, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéci...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 209, distribuée et renvoyée à la commission des lois cons...
