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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix les conclusions modifiées du rapport de la commission des affaires économiques sur les propositions de loi nos 441 et 302.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
