Récidive des majeurs et des mineurs

L'amendement n° 37, présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus - Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene - Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Dans le 6ème alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pé...

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après les mots : circonstances de l'infraction rédiger ainsi la fin du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal : ou de la personnalité de son auteur. La parole est à Mme Alima Boume...

L'amendement n° 16, présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : I. Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le prévenu est jugé en comparution immédiate selon la procédure prévue par l'article 395...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 17, présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, qui est ainsi libellé : I. Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le prévenu est jugé en comparution immédiate selon la p...

L'amendement n° 2, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Au début du septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal, remplacer les mots : Le tribunal par les mots : La juridiction II. - Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-1...

L'amendement n° 19, présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le huitième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le huitième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal par les mots : ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 10 jours La parole est à Mme Alima Boumediene-Thie...

J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 18, présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, qui est ainsi libellé : Compléter le neuvième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal par les mots : ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 10 jours...

L'amendement n° 36, présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene - Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code péna...

L'amendement n° 22, présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal, supprimer les mots : Par décision spécialement motivée, Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 23, présenté par Mmes Bou...

L'amendement n° 3, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : présent article rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal : , à titre exceptionnel, en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son...

L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 57, présenté par Mmes Borvo Cohen - Seat, Mathon - Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal, remplacer les mots : garanties exceptionnelles par les...

L'amendement n° 38, présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal par une phrase ainsi ...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

L'amendement n° 5, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article 41 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le procureur de la République ne peut prendre aucune réquisition tendant à re...

Vous avez la parole, monsieur le président de la commission. Je vous demande de me pardonner de ne pas vous l'avoir donnée plus tôt. Je pensais que vous souhaitiez vous exprimer en dernier.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus - Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene - Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet ...

L'amendement n° 58, présenté par Mmes Borvo Cohen - Seat, Mathon - Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 60 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance est abrogé. La parole est à Mme Éliane Assassi.