Développement et modernisation des services touristiques

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je prends acte du fait que notre collègue Pozzo di Borgo accepte de retirer son amendement, ce qui devrait nous permettre de discuter sérieusement de ce problème à un autre moment.

Tout à fait ! Mais, monsieur Maurey, vous avez décidé de maintenir le vôtre, ce qui est votre droit le plus complet

M. Guy Fischer. … et ce d’autant plus que vous être soutenu par le Gouvernement, représenté ici par M. Novelli, pour qui, il ne doit pas y avoir de sujets tabous.

Ainsi entendez-vous étendre les dérogations à la règle fondamentale du repos dominical. Cette question, très importante, n’est pas seulement économique, nous sommes d’accord, elle est aussi éthique – comme l’ont souligné, en décembre dernier, les soixante députés de l’UMP opposés à la proposition de loi déposée par le député Richard Mallié –, o...

Mais il s’agit là d’une technique de contournement pour refuser le vrai débat, celui de fond, sur la place du travail dans la société, du temps libre, de la marchandisation de notre société et, allais-je dire, de nos vies. D’ailleurs, le fait que cette discussion survienne à l’occasion de quelques amendements déposés furtivement sur ce projet ...

Ainsi, par vos amendements, vous entendez revenir sur l’une des rares règles égalitaires qui prévoyait que riches et pauvres, salariés, cadres et patrons, disposaient d’un jour, le même pour tous, pour vivre du temps pour soi et pour les siens. Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous sommes opposés aux deux ame...

L'amendement n° 46, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer une division et son intitulé ainsi rédigés : Chapitre V : CRÉER LES CONDITIONS DE LA COMPÉTITIVITÉ TOURISTIQUE DES DESTINATIONS D'OUTRE-MER La parole ...

La réserve est ordonnée. L'amendement n° 41, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 295 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédig...

L'amendement n° 44 est retiré. En conséquence, l'amendement n° 46 n'a plus d'objet. TITRE III FAVORISER L'ACCÈS AUX SÉJOURS TOURISTIQUES CHAPITRE Ier Accès des salariés des petites et moyennes entreprises aux chèques-vacances

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme est ainsi modifié : 1° L'article L. 411-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le...

L'amendement n° 58, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 5° de cet article : 5° À l'article L. 411-9, les mots : « satisfaisant à la condition ...

L'amendement n° 37, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 411-14 du code du tourisme : L'agence a...

L'amendement n° 59, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 411-14 du code du...

L'amendement n° 38, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 411-14 du code de tourisme : « L'agenc...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Après le mot : entreprises rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 411-14 du code du tourisme : et auprès des organismes à caractère social mentionnés à l'article L. 411-18. La parole est à M. Pierre Hé...

L'amendement n° 39, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'établissement public Agence nationale pour les chèques-vacances est éligi...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 38.

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Sueur, Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 19-1 de...

L’amendement n 61 rectifié est retiré. L'amendement n° 75, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° La section 9 du chapitre Ier du titre II du livre Ier est intitulée : « Contrats d'utilisation de bi...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 15, modifié.