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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
69 interventions trouvées.
L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15.
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoult, Chastan et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 16, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les ministres chargés du tourisme et d...
L’amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoult, Chastan et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 16, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente, dans les six...
L’amendement n° 65 rectifié est retiré. L’amendement n° 70, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 16, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Six mo...
L'amendement n° 70 est retiré. L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Raoult, Chastan et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 16, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Six mo...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
