Développement et modernisation des services touristiques

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par Mme Bricq, MM. Raoult et Bourquin, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Chaque année,...

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Vingt-quatre mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose...

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam, Fischer, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L’amendement n° 26, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam, Fischer, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au début du I de cet article, après le mot : sportives insérer le mot : publiques La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 31, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam, Fischer, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :! Dans la première phrase du I de cet article, après les mots : ministre chargé des sports, insérer les mots : et du ministr...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam, Fischer, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : sont déclarés d'intérêt général...

L'amendement n° 27, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam, Fischer, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : À la première phrase du I de cet article, supprimer les mots : quelle que soit la propriété privée ou publique de ces installa...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme Lamure et MM. Buffet et Carle, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du I de cet article, remplacer les mots : leur construction par les mots : les conséquences de leur construction sur les dessertes et stationnements. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 29, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam, Fischer, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un décret pris en Conseil d'État prévoit que les dépenses effectué...

L'amendement n° 15, présenté par MM. Daunis et Raoult, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul, Teston, Mirassou, Botrel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Une convention avec la commune ou l'établissement public de coopération inte...

L'amendement n° 30, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam, Fischer, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Pour pouvoir être inscrit sur la liste des enceintes sportives dé...

L'amendement n° 32, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer les 3° et 4° du I de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 16, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du texte proposé par le 6° du I de cet article pour l'article L. 411-14 du code du tourisme par les mots : et de l'étendre à d'autres catégor...

L'amendement n° 34, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 6° du I de cet article pour l'article L. 411-14 du code du tourisme, remplacer le mot : conclut...

L'amendement n° 17, présenté par MM. Sueur et Raoult, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 : « Art. 19-1. - Nonobstant toute c...

L'amendement n° 35, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 36, présenté par Mmes Terrade, Didier et Schurch, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Paul Raoult, pour explication de vote.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'article 13, nous allons être saisis par nos collègues Hervé Maurey, Yves Pozzo di Borgo et Philippe Dominati de deux amendements et deux sous-amendements qui, en raison de leur contenu et de leur importance, mériteraient que notre assemblée prenne le temps d’un débat ...

La réforme de la Constitution, que les groupes parlementaires respectifs de MM. Pozzo di Borgo, Maurey et Dominati ont soutenue, permet précisément de laisser aux parlementaires la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour des assemblées. À mon sens, par respect pour nos travaux et, plus encore, pour la démocratie sociale de notre pays, la remi...