Réforme de l'hôpital

Nous ne partageons pas l’esprit de l’ordonnance du 13 janvier 2010, qui prend prétexte, à l’instar de ce qui se pratique pour les hôpitaux, de règles sanitaires et de sécurité pour imposer une restructuration destinée à profiter à quelques grands groupes internationaux. Il faut dire que l’enjeu financier est important. À terme, ce serait 3 000...

… comment ces industriels s’organisaient. Certaines structures proposent aux biologistes de distinguer l’usufruit, qui reviendrait aux grands laboratoires, et la nue-propriété, qui demeurerait au biologiste. Autrement dit, il y aurait, d’un côté, les dividendes et, de l’autre, la détention du capital !

Un tel mécano financier est, on le comprend, très intéressant. Il faut dire que l’une de ces sociétés revendique tout de même 300 laboratoires pour 10 millions de patients, soit 3 % du marché européen des analyses médicales. Naturellement, pour parvenir à vos fins, vous prenez prétexte d’une décision européenne, comme si la libre concurrence d...

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, mes chers collègues, nous restons attachés à un certain nombre de principes, notamment la garantie de l’accès aux soins. Cet amendement s’inscrit donc dans la ligne de ceux que nous avons déjà défendus afin de garantir l’accès des patients à des tarifs opposables...

Ah bon ?... Moi, monsieur le ministre, je pose un problème concret que je rencontre dans ma ville, dans mon quartier populaire. Vous savez fort bien qu’aujourd’hui, dans des villes comme les nôtres, lorsqu’on a besoin d’un médecin la nuit ou le week-end, il est de plus en plus difficile d’accéder aux soins. D’ailleurs, j’admire les médecins, ...

Particulièrement pour les médecins du secteur 2, il n’y a aucune contrainte tarifaire ! Nous, posément, gentiment, nous soulevons de vraies questions, celles sur lesquelles nous nous interrogeons quotidiennement, et, vous, vous nous renvoyez dans les cordes ! Cela montre bien qu’il faut procéder très rapidement à des changements de ministres, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons l’amendement présenté par M. Hervé Maurey, tout en récusant le procès d’intention que vient de nous faire M. le ministre. En tant qu’élu d’une très grande ville du département du Rhône, j’ai été amené à mettre en place la première maison médicale de garde à Vénissie...

Cet amendement vise à étendre le bénéfice des contrats d’engagement de service public aux étudiants effectuant des remplacements de médecins généralistes ou spécialistes. Une telle mesure nous paraît relever du simple bon sens, même si elle ne peut avoir qu’un caractère conjoncturel et temporaire. En effet, bien qu’elle soit utile dans l’imméd...

L’article 5 prévoit de rétablir les contrats de bonne pratique et les contrats de santé publique. Comme le souligne M. Alain Milon dans son rapport, les contrats de bonne pratique peuvent « prévoir des engagements en matière de niveau d’activité ou de participation aux programmes d’information destinés aux patients et comporter des mesures spé...

Selon une étude menée conjointement par le Collectif inter-associatif sur la santé, le CISS, par la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, la FNATH, et l’Union nationale des associations familiales, l’UNAF, sur cent caisses primaires, seules vingt-huit ont mis en œuvre les dispositions contenues dans cet avenant. Et dans ...

Pour notre part, nous sommes tentés de nous abstenir sur l’amendement n° 67 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 71 rectifié. Je suis en total désaccord avec M. Lardeux quand je l’entends dire que certains traitent les dentistes comme des chiens galeux. Chacun d’entre nous peut discuter avec son chirurgien-dentiste des questions qui préocc...

Quand je me promène sur le marché des Minguettes, je constate que les habitants de ce quartier ont de réels problèmes dentaires. Quant à mon chirurgien-dentiste, il me dit que ses tarifs sont tellement bas qu’il ne peut pas s’en sortir. C'est la raison pour laquelle les tarifs des prothèses sont surévalués. C’est du bon sens !

Permettez-moi de profiter de cette explication de vote sur l’amendement du Gouvernement pour vous faire part de la position de notre groupe sur l’article 14 A. Cet article, qui résulte de l’adoption en commission des affaires sociales d’un amendement de M. le rapporteur, abroge la possibilité ouverte par la loi HPST de créer des groupements de...

La loi HPST a entériné le principe des appels à projets pour le secteur social et médico-social. Nous avions critiqué ce principe, au motif que le mécanisme d’appel à projet aurait pour conséquence de retarder les projets actuellement en cours, au détriment des personnes qui en ont besoin. Ce nouveau mécanisme applicable aux créations d’établi...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter brillamment Jacky Le Menn. Aussi, je considère qu’il a été défendu.

M. Guy Fischer. Non, je le retire, madame la présidente, mais à titre exceptionnel. Je le fais non pour le ministre, mais pour le rapporteur !

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 17. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Darniche et Pinton, est ainsi libellé : Après l’article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L. 5125–17 du code de la santé...

Je mets aux voix l’amendement n° 36 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 171 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Trucy et Fourcade, Mme B. Dupont et M.J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 6147-9 du code de la santé publique e...