Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà déjà quelque temps – pour ne pas dire depuis que le RMI existe, soit bientôt vingt ans – que d’aucuns, au sein de la majorité parlementaire actuelle, entendent pointer du doigt les allocataires et le coût qu’ils représenteraient pour les finan...

Ce serait pourtant très intéressant, monsieur Arthuis ! D’ailleurs, vous-même avez toujours le souci d’être rigoureux, comme vous le prouvez au sein de la commission des finances !

Notre dispositif d’assurance chômage met donc à contribution l’ensemble des salariés et ne répond qu’en partie aux besoins et aux attentes des chômeurs. C’est ainsi que se crée le fameux excédent de ressources de l’UNEDIC, que le Gouvernement entend d’ailleurs prochainement utiliser pour faire face aux besoins de financement du régime de retra...

… bien qu’il s’en défende, naturellement, puisqu’au départ il souhaitait seulement que les conseils généraux disposent de la liste des bénéficiaires des allocations sociales. Sa contribution est somme toute modeste, eu égard à la qualité discutable de la proposition de loi originelle et au contenu même des conclusions de la commission des finan...

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons qu’inviter le Sénat à adopter cette motion opposant la question préalable aux conclusions de la commission des Finances sur la proposition de loi de notre collègue Michel Mercier. Mes chers collègues, pardonnez-moi d’avoir outrepassé mon temps de parole, mais il s’agit d’un problème important !

Pour l’examen de ce texte, nous avons défini un principe : proposer un amendement de suppression sur chaque article. Par ce biais, nous tenterons une fois encore de vous convaincre, mes chers collègues, même si nous savons que nous n’y parviendrons pas. Cet article adopté par la majorité de la commission des finances et insérant un article nou...

Les membres du groupe CRC ont d’ores et déjà indiqué leur position de fond à l’égard de cette proposition de loi, qui tend à stigmatiser – je suis navré de le répéter – les allocataires de minima sociaux. Au demeurant, l’article 3 n’est jamais que la transposition, dans la partie législative du code de l’action sociale et des familles, de l’ar...

Et surtout qu’en est-il de la création des emplois qui conditionnaient les aides économiques du département ? Il faut se montrer exigeant avec tout le monde. La même rigueur manque d’ailleurs – et je crois que vous avez baissé les bras à ce propos – lorsqu’il s’agit d’exiger de l’État la compensation intégrale de la charge transférée aux dépar...

L’article 5 pose les mêmes problèmes que le précédent. Aujourd’hui, la règle qui va prévaloir est le croisement des fichiers, que M. Éric Woerth a annoncé.

Je ne sais pas si cette mesure sera inscrite dans un texte. J’ai constaté que la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, a émis un avis défavorable sur la demande, formulée par le Gouvernement, de conservation de données collectées lors de la délivrance d’un passeport biométrique. Aujourd’hui, le Gouvernement se livre ...

… une multitude d’entre eux ne bénéficient pas de la CMU. Ces pourcentages élevés démontrent que certains problèmes pourraient être réglés non par la voie législative, mais par les services agissant d’un commun accord.

La discussion de cette nouvelle proposition de loi, largement transformée par la commission des finances, a été intéressante…

… parce qu’elle a permis de soulever nombre de problèmes qui subsistent et qui, à mon avis, auraient dû être résolus par voie de décrets ou de conventions, même si les sommes en jeu sont importantes, puisqu’au RMI sont consacrés 6 milliards d’euros, auxquels s’ajoutera, si j’ai bien compris, 1, 5 milliard d’euros. S’agissant du RSA, le problèm...