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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 284, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spécial...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne. Le projet de loi sera...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 12, distribué et renvoyé ...
