Modernisation du dialogue social

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, tout d'abord je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Roland Muzeau, souffrant, qui a été la cheville ouvrière de la réflexion du groupe CRC sur ce texte. Je vais donc me faire son interprète. Aspiration largement partagée, s'il en est, le renforcement de la négo...

Sur la question de la légitimité des acteurs, je peux, sans trop la trahir, résumer la pensée de M. Creyssel en disant que, pour lui, il est surtout urgent d'attendre. Cette position n'a pas manqué de susciter des réactions, tant la légitimité des accords dépend de la représentativité des organisations syndicales. Comme vous, monsieur le prési...

...qui, à quelques mois d'échéances électorales, a enterré la véritable réforme, à savoir celle de la représentativité. Il ne suffit pas de se déclarer personnellement favorable à la consolidation du dialogue social ; encore faut-il ne pas être politiquement hostile à sa mise en oeuvre immédiate ! Dialogue social et représentativité syndicale...

Au final, tant de l'avis du Conseil économique et social que des rapports Hadas-Lebel et Chertier, il ne reste plus grand-chose, comme en témoignent les deux articles du texte dont nous entamons l'examen. Nous regrettons qu'il en soit ainsi, messieurs les ministres. C'est pourquoi, tout en reconnaissant l'importance des dispositions législativ...

Manipulant le Parlement et contournant les organisations syndicales, vous avez accepté les amendements livrés clés en main par le MEDEF mettant à mal des jurisprudences constantes de la Cour de Cassation, affaiblissant substantiellement le rôle et les pouvoirs d'intervention des comités d'entreprise et verrouillant l'action collective des salar...

En 2005, faute de courage politique, c'est par le biais d'une proposition de loi, c'est-à-dire sans l'information préalable des instances habilitées et sans l'obtention de l'aval des syndicats, que la législation sur le temps de travail a été assouplie. Vous avez accepté, par la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,...

Décidément, les solutions de nature à relancer et à enrichir effectivement le dialogue social restent suspendues à la bonne - mauvaise, en l'occurrence - volonté du MEDEF et de cette majorité. Chers collègues de l'UMP, l'autoritarisme de votre candidat à la présidentielle, qui annonce une loi sur le service minimum et sur les relations de trav...

...dans la mesure où il évacue, pour avoir toutes les chances d'être adopté avant la fin de la session, les vraies solutions. Jean-Christophe Chanut, dans La Tribune, a bien résumé notre sentiment sur le projet de loi, en ces termes : « L'efficacité et la rapidité en lieu et place de l'ambition. »

Monsieur le président, mes explications vaudront également pour l'amendement n° 17. Ce n'est pas que nous manquions de temps : la majorité sénatoriale reste quasiment muette et n'amende pas le texte, de façon à ce qu'il soit adopté conforme.

En fait, les dispositions de ces deux amendements se complètent : il s'agit de deux pièces maîtresses devant permettre le renforcement du rôle des partenaires sociaux. Nous livrons donc au débat ces deux questions étrangement absentes d'un texte dont l'objet est pourtant la réforme du dialogue social. L'une a trait à l'exigence d'une véritable...

Mon collègue Roland Muzeau l'avait annoncé dès le stade de nos travaux en commission, nous avons tenu à reprendre et à défendre la proposition d'amendement commune à la CFDT et à la CGT. Symboliquement donc, mais aussi parce que, au fond, et ce depuis longtemps déjà, nous partageons l'idée que l'on ne peut traiter de la rénovation de notre dém...

Ces amendements portent sur le même sujet : les accords d'entreprises dérogatoires aux accords de branche, voire à la loi, dont l'existence et le développement, en modifiant en profondeur les règles de la négociation collective, viennent heurter l'objectif de qualité du dialogue social visé au travers du présent texte. Nous assistons à un « dé...

Le présent amendement prévoit de revenir sur la possibilité ouverte au chef d'entreprise, par la loi de 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, de déroger aux règles du code du travail et aux pratiques de la négociation collective, afin de permettre aux salariés d'effectuer des heures supplémentaires au-del...

Vous êtes les seuls à croire qu'un salarié seul face à son employeur est en mesure de consentir librement à effectuer des heures supplémentaires. C'est sous la contrainte d'un pouvoir d'achat sans cesse en baisse et sous le poids des pressions sur l'emploi et les salaires que le salarié effectuera les heures supplémentaires et dépassera ainsi l...

Retouché à de multiples reprises, vidé de ses mesures les moins consensuelles, telles que la fusion des quatre instances de concertation existantes en une seule, l'agenda partagé, ou les précisions sur les suites à donner à un accord, le projet de loi que nous examinons est passé de neuf à deux articles, afin de lui donner toutes les chances d'...

Toujours en ce qui concerne la procédure de consultation préalable des partenaires sociaux, il est à regretter que le projet de loi n'apporte pas plus de précisions quant aux conditions et aux modalités de négociation ; je ne suis pas le premier à le dire, et je ne serai pas le dernier. Nous ne savons pas, par exemple, si un nombre maximal d'o...

Le projet de loi prévoit une exception à la procédure de concertation préalable des partenaires sociaux : en cas d'urgence déclarée par le Gouvernement, celui-ci pourra passer outre cette étape préliminaire. Un amendement du rapporteur de l'Assemblée nationale, adopté à l'unanimité, est venu utilement encadrer le recours à l'urgence. Le Gouver...

Au lendemain du « non » au référendum sur le traité visant à instituer une constitution européenne, il y avait urgence à légiférer par ordonnances pour résoudre le problème du chômage des jeunes, lequel s'enracinait et s'aggravait depuis trois ans, sans que le Gouvernement ait cru bon d'intervenir avec l'aide des partenaires sociaux ! Cet amen...

Pour donner à M. Biwer et au groupe Union centriste-UDF une chance de poursuivre notre chemin commun, je demande un scrutin public sur l'amendement n° 27 !

Nos collègues députés du groupe communiste et républicain ont demandé l'élargissement du champ de la procédure de consultation préalable des partenaires sociaux aux textes ayant trait à la protection sociale. Comprenant l'argument avancé par M. le ministre, qui considère que la sphère d'intervention des partenaires sociaux doit correspondre à ...