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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 4 avril 2005, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E2832 - COM (2005) 38 final : Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE concernant...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 25 janvier 2005, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E2789 - COM (2004) 746 final : Proposition de règlement du Conseil établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche...
