Prévention de la délinquance

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 18.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 86 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen - Seat, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 161 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dr...

L'amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : sont informés de cette décision sous vingt-quatre heures par les mots : sont informés par le représentant de l'État de cette décision dans les vingt-quatre heures La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 86 et 161. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 88 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 216.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 87 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen - Seat, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 162 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dr...

L'amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 3213-9-1 du code de la santé publique par les mots : du présent article La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 88 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen - Seat, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 163 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dr...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 89 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 164 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfu...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 90 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 165 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfu...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 91 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 166 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfu...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 167, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauc...

L'amendement n° 205, présenté par M. Courtois, est ainsi libellé : Au dernier alinéa (2°) du II de cet article, remplacer les mots : Les avis des deux psychiatres par les mots : Ces avis Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 167 et 221 ?

Mes chers collègues, en attendant l'arrivée de M. le garde des sceaux, il y a lieu d'interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 92 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 168 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 93 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 169 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 94 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 170 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyf...

L'amendement n° 26, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'antépénultième alinéa (4°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article 222-14-1 du code pénal, après les mots : dix ans d'emprisonnement insérer les mots : et de 150 000 euros d'amende La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 27, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le V de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : V bis. - Après l'article 222-43-1 du même code, sont insérées les dispositions suivantes : « Section IV bis « Dispositions générales « Art. 222-43-2. - Est cons...

Sur la demande de suspension de M. Sueur, je souhaite pour ma part que le débat se poursuive.