Prévention de la délinquance

Il faudrait que le débat ait lieu dans la sérénité. J'accepte de suspendre symboliquement la séance pour une minute. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 95 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 171 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyf...

L'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 322-11-1 du code pénal : « Art. 322-11-1. - La détention ou le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs ainsi que d'éléments ou substances destinés à entrer dans la compo...

L'amendement n° 206, présenté par M. Gélard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 322-11-1 du code pénal : Lorsqu'ils ont été interdits par arrêté préfectoral en raison de l'urgence ou du risque de trouble à l'ordre public, la détention ou le transport... Cet ame...

L'amendement n° 96, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 97, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises de transport public de voyageurs organiseront des formations obligatoires à destination des salariés af...

L'amendement n° 135, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 3421-1 à L. 3421-4 du code de la santé publique sont abrogés. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 98 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 136 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Dese...

Les trois amendements suivants sont présentés par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thie...

L'amendement n° 99, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 176, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membre...

Notre amendement vise à supprimer l'article 27. En effet, cet article prévoit des modifications de la procédure de l'injonction thérapeutique, or nous nous opposons à certaines d'entre elles. Ainsi, il est proposé de créer une fonction nouvelle de médecin relais, ce qui nous paraît à la fois inutile et défavorable au patient. Cette initiativ...

Je partage tout à fait le point de vue de M. Michel. Monsieur le ministre, en matière de lutte contre la toxicomanie, les moyens mis en oeuvre aujourd'hui sont insuffisants. Plusieurs articles de presse viennent d'ailleurs de rendre compte de la réalité des grands réseaux de trafiquants, notamment de drogues dures. Aux Minguettes, où je suis ...

Notre amendement a pour objet d'apporter une réponse concrète au problème de l'usage des drogues - cela soit dit sans prétention, tant le problème est vaste et grave -, s'agissant en particulier des personnes travaillant dans le secteur des transports publics de voyageurs. En effet, l'article 28, que nous examinerons ensuite, tend à apporter ...

Monsieur le ministre, vous avez reprécisé la philosophie de l'article 28. Cependant, chaque cas concret doit faire l'objet d'un traitement particulier, d'autant que, même si les accidents marquent toujours profondément les esprits, quelle qu'en soit d'ailleurs la cause, seule une infime minorité de salariés est concernée par des problèmes liés ...

L'article 28 prévoit l'aggravation des sanctions pénales prises à l'encontre des salariés qui feraient usage de stupéfiants. À cet effet, le procureur de la République pourrait autoriser la police à intervenir à tout moment dans les entreprises afin de procéder à des examens de dépistage d'utilisation d'alcool, de stupéfiants ou d'autres produi...

Mais avec cette disposition, une fois encore, nous sortons du cadre de la prévention pour entrer dans celui de la répression.

En effet, cet article ne vise pas à s'assurer de la santé des salariés ou de la sécurité des usagers des transports. Je rappelle pourtant que l'un des points faibles de notre pays en matière de santé publique est la prévention, et ce n'est pas M. About qui me contredira. Il s'agit ici d'apporter une réponse particulièrement répressive aux probl...