Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour examiner le projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Au Sénat, le 17 décembre dernier, nous avions un débat sur les rapatriés. Une certaine concorde régnait alors au sein de nos asse...

Monsieur de Rohan, j'ai beaucoup de respect pour vous. Je l'avais dit en préliminaire à cette discussion. Aujourd'hui, si nous voulions étendre le débat à la situation de l'Afrique en général, nous le pourrions. Mais il s'agirait alors d'un tout autre débat, je le conçois, et il y aurait beaucoup à dire. Vous me connaissez, j'ai modéré mes prop...

Tout à fait ! Pourtant, a contrario, je pense qu'il reste beaucoup de travail à faire pour procéder à une véritable réhabilitation des harkis et des rapatriés. Il est un cas exemplaire dont je souhaite vous faire part. Dans ma commune, j'ai contribué, comme tant d'autres, à améliorer la vie quotidienne des harkis. Je tiens à évoquer un ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai annoncé ce matin les raisons pour lesquelles notre groupe, tout en soutenant toutes les propositions d'indemnisation, voterait contre ce texte s'il n'était pas modifié. Nous souhaitons que la loi que nous nous apprêtons à voter soit l'ultime réponse apportée aux rapatriés e...

J'interviens pour la deuxième et, peut-être, pour la dernière fois dans ce débat, mais je considère qu'il y a là un problème de fond, dans la mesure où, par cet article 1er bis, le Gouvernement tend à légaliser la date du 5 décembre pour la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Or cette date suscite un désaccord qui a donné lie...

Certes, nous le savons, il y a eu des morts après la fin officielle des combats, mais, qu'il s'agisse de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale ou de tous les autres grands conflits, nous avons été confrontés à cette réalité. Il convient aussi de ne pas oublier le sort funeste de nombreux harkis, auxquels il a été rendu un ...

Non, la date du 5 décembre a été fixée par décret du Président de la République !

Monsieur Faure, je vous ai écouté attentivement, mais permettez-moi de vous dire que, si l'histoire peut être interprétée ou réécrite, on sait de toute évidence à qui attribuer ces massacres ! Nous savons qu'il y a véritablement eu des morts après la fin officielle des combats. Cela vaut d'ailleurs pour toutes les guerres, même si le nombre de...

A travers ce projet de loi, une partie de l'histoire vient d'être travestie. Nous regrettons vivement que, dans l'article 1er, il soit de nouveau fait référence aux « événements », et ce malgré la loi de 1999. Nous sommes en total désaccord sur ce point. La date de la commémoration, cela ne surprendra personne, est aussi un problème à nos yeux...