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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Il s’agit donc des amendements identiques n° 24 rectifié et 235 rectifié. La parole est à M. Francis Grignon, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15.
Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d’un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de seconde délibérat...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par le Gouvernement. Il n’y a pas d’opposition ?... La seconde délibération est ordonnée. Nous allons procéder à la seconde délibération de l’article 12. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 5, du règlement : « Lorsqu'il y a lieu à seconde délibération,...
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »
L'amendement n° A-1, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : Les redevables prélèvent à leur profit, pour les frais de déclaration et de versement, 2 % du montant de la taxe qu'ils versent aux communes. Ce prélèvement est ramené à 1, 5 % à compter du 1er janvier 2012...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 283 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption181Contre 152Le Sénat a adopté.
