Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que le groupe CRC-SPG vous présente aujourd’hui et qui est due à l’initiative d’Annie David a pour objectif d’améliorer l’indemnisation versée aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Nous entendons revenir sur la fiscalisa...

Bien sûr, proposer une meilleure indemnisation des victimes a un coût, comme toute mesure d’amélioration des droits sociaux. Mais il suffit de vouloir faire ce choix. Les évaluations qui ont été faites en commission sur cette proposition de loi, comme celles du rapport Laroque de 2007, prévoient des fourchettes très larges allant de 3 milliard...

Mme David et moi-même apprécions l’attitude de la majorité de la commission, qui a permis la discussion de ce texte en séance publique. Je tenais à le souligner. Madame la présidente, si vous m’y autorisez, je m’exprimerai peut-être un peu plus longuement sur l’article 3 que ne le permet en principe le règlement, étant entendu que nous n’inter...

Je vous remercie de cette magnanimité, madame la présidente ! Selon la directrice de l’Institut national d’études démographiques, l’INED, la mortalité par cancer du pharynx est dix fois plus élevée dans les classes défavorisées que dans les autres. À consommation de tabac et d’alcool égale, un travailleur manuel court deux fois plus de risques...

Cette proposition de loi est tout à l’honneur de notre rapporteur, Annie David, qui, au sein de la commission des affaires sociales, est l’experte en droit du travail de notre groupe. Depuis 2007, le Gouvernement a présenté de nombreux textes visant à déconstruire le code du travail. Aujourd’hui, c’est contre la remise en cause du dispositif d...