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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 194 (2009-2010) visant et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt, sur les sociétés (2 amendements)
- Rapport N° 256 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d'
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Procaccia (13 interventions)
- Guy Fischer (5 interventions)
- Annie David (5 interventions)
- Jacques Mézard (5 interventions)
- Sylvie Desmarescaux (4 interventions)
- Isabelle Pasquet (2 interventions)
- Marie-Agnès Labarre (2 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (2 interventions)
- Jacky Le Menn (1 intervention)
- Muguette Dini (1 intervention)
