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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n° 91, 2006-...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 8 minutes ; Groupe communiste rép...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 10, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6314-1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L - La permanence de soins, organisée dans chaq...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 14 est présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le second al...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 15 est présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A. - Compléter cet art...
L'amendement n° 9, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4371-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils interviennent sur prescription médicale, les diététiciens travaillent en collaboration avec les infirmiers diplômés...
L'amendement n° 8, présenté par M. Leclerc et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 6221-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Ils ne peuvent exercer une autre activité pharmaceutique ou vétérinaire. » La parole est à Mme Catheri...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par Mme Procaccia, MM. Dériot, P. Blanc et F. Giraud, Mme Rozier, M. Lardeux, Mme Sittler, MM. Baudot et Leclerc et Mme Bout. L'amendement n° 11 est présenté par M. Darniche. L'amendement n° 16 est présenté par M. Milon, au nom de la commission des affai...
L'amendement n° 17, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 221-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 221-1-2. - Il est créé, au s...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 18, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 19, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 4323-5 du code de la s...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.
L'amendement n° 20, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 4135-1, il est inséré un article L. 4135-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4135-2. - Les e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 4 est présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Godefroy, Michel et les membres du groupe Socialiste, ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 6. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Godefroy, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le sixième alinéa (5°) de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : À défaut de conclusion un mois après l'entrée en vigueur de la présente loi d'un avenant conventionnel, pris en application des articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, autorisant des ...
