Prolongation du congé pour événement familial

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Gaudin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant (nos 389, 158). Dans la discussion générale, la parole est à M. l...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 8 minutes ; Groupe communiste rép...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par Mme Printz, MM. Godefroy, Michel et Domeizel, Mmes Schillinger, Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 4 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain e...

L'amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mme Printz, MM. Godefroy, Michel et Domeizel, Mmes Schillinger, Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Le congé de paternité prévu par l'article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) s'appli...

Avant de mettre aux voix l'ensemble des conclusions du rapport de la commission des affaires sociales, je donne la parole à Mme Gisèle Printz, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, modifiées, les conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 158. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UC-UDF. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 215 : Nombre de votants169Nombre de suffrages exprimés161Majorité absolue des suffrages exprimés82Pour l'adoption161Le Sénat a adopté la proposition de loi.