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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Guy Fischer sur ce dossier
66 amendements trouvés
15/11/2004 — Amendement N° 142 au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 2 (Rejeté)
MM. Fischer, Muzeau, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 1° de l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « proportionnelle à l'ensemble des rémunérations ou gains perçus par les salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « modulés pour chaque entreprise selon la variation de sa...
15/11/2004 — Amendement N° 141 au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 2 (Rejeté)
MM. Fischer, Muzeau, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre III du livre 1 er du code de la sécurité sociale est complété par une section ainsi rédigée : « Section… Contribution sur les revenus financiers des entreprises. « Art. L…. - Une contribution assise sur le montant net des revenus de capitaux mobilie...
15/11/2004 — Amendement N° 140 au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 2 (Rejeté)
MM. Fischer, Muzeau, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de ces cotisations est modulé pour chaque entreprise selon la variation de sa masse salariale dans la valeur ajoutée globale, ratio pour le contrôl...
15/11/2004 — Amendement N° 139 au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 2 (Rejeté)
MM. Fischer, Muzeau, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de ces cotisations est modulé pour chaque entreprise selon la variation de sa masse salariale dans la valeur ajoutée globale, ratio pour le contrôle ...
15/11/2004 — Amendement N° 138 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 1er quinquies (Rejeté)
MM. Autain, Fischer, Muzeau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 1 er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera au Parlement avant le 1 er juin 2005 un rapport sur l'ensemble des déremboursements de médicaments mis en œuvre depuis 2002. Exposé sommaire : Cet amendement est à relier aux amendements relatifs au déremboursement, lequel n'apparaît aucu...
15/11/2004 — Motion N° 137 au texte N° 20042005-053 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Fischer, Muzeau, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2005 (n° 53, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que le projet de financement de la sécu...
