Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat

L’ordre du jour appelle le débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat. Mes chers collègues, je vous rappelle que ce débat sera organisé autour des quatre thèmes suivants : - brevets européen et communautaire (nos 414, 537 et résolution du Sénat n° 109) ; - droits des consommateurs (n° 321 et résolution du Sénat n° 130) ; ...

Sur le premier thème, les brevets européen et communautaire, la parole est à M. Antoine Lefèvre, au nom de la commission des lois.

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à la discussion interactive et spontanée. Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes maximum. La parole est à M. Richard Yung.

Je reconnais que l’exercice est difficile, mais j’invite chaque orateur à faire un effort pour respecter le temps de deux minutes imparti. La parole est à M. le ministre.

Sur le deuxième thème, les droits des consommateurs, la parole est à M. Gérard Cornu, au nom de la commission de l’économie.

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à la discussion interactive et spontanée. Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes maximum. La parole est à M. Richard Yung.

Sur le troisième thème, la transposition insuffisante d’une directive ferroviaire, la parole est à M. Roland Ries, au nom de la commission des affaires européennes.

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à la discussion interactive et spontanée. Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes maximum. La parole est à M. Michel Teston.

Sur le quatrième thème, la situation en Bulgarie et en Roumanie au regard de la coopération judiciaire et policière, la parole est à M. Michel Billout, au nom de la commission des affaires européennes.

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à la discussion interactive et spontanée. Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes maximum. La parole est à M. Richard Yung.

Nous en avons terminé avec ce quatrième thème, et, ce faisant, avec ce débat européen de suivi des positions européennes du Sénat.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si mon groupe partage les réserves formulées par le Sénat dans la résolution qu’il a adoptée, nous continuons de nous interroger sur l’opportunité même de l’adoption d’un tel dispositif au regard de la forte contestation qu’il a suscitée aussi bien parmi les spécialistes ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour des raisons de temps, je ne reviendrai pas sur les critiques portées par notre groupe à l’égard de cette proposition de directive. D’ailleurs, nos critiques sont très proches de celles qui ont été formulées dans la résolution européenne adoptée par le Sénat le 15 juin ...